Transition énergétique pour la croissance verte

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La spécificité du secteur agricole sera prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. Exposé sommaire : Les Chefs de gouvernement de l’Union européenne ont adoptés le 23 octobre 2014 des conclusions sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou des opérations d’économie d’énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l’énergie. Exposé sommaire : La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de certificat d’économies d’énergie (CEE), associées à une démarche ISO 50001, réduirait cons...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33% puis 38% de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10% puis 15% de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d’électricité renouvelable ...

Alinéa 16 Après le mot : carbone Insérer le mot : fossile Exposé sommaire : L’augmentation de la contribution climat énergie ou de la part carbone a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des ...

L'alinéa 2 est rédigé comme suit: Ne sont pas visés par le présent article les déchets faisant déjà l’objet d’une prise en charge en vertu du principe de responsabilité élargie du producteur.>> Exposé sommaire : Exposé sommaire Le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour une croissance verte » fixe un objectif ambitieux : ...

Alinéa 1 Après les mots: un diagnostic rédiger ainsi la fin de cet alinéa: de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxyde...

Alinéa 18 Après les mots : polluants atmosphériques, insérer les mots: notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’écha...

Alinéa 1 Après les mots: polluants atmosphériques insérer les mots: , notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...

Alinéa 1 Après les mots: polluants atmosphériques insérer les mots: , notamment de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...

Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques, insérer les mots: notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 bis a été introduit par voie d’amendements du Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale et vise à avancer de quatre ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2016) l’application de l’article 4 de la loi du 6 février 2014, dite loi ‘’Labbé’ sur l'utilisation des produits phytos...

I. Alinéa 12 Remplacer le mot: compatible par les mots: garantie conforme II. Compléter l'alinéa 12 par les mots suivants: et avec les objectifs de soutien et de développement de l'exploitation des énergies renouvelables, définis à l'article L.141-3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la vision architecturale du déve...

Remplacer l'alinéa 15 par un alinéa ainsi rédigé: «Les objectifs quantitatifs du volet de développement et de soutien à l’exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l’énergie sont exprimés par filière industrielle et par an, et peuvent l’être également par zone géographique. Ces objectifs procèdent des ressour...

Alinéa 10: Avant les mots: Au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération; Insérer les mots: Au soutien et Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 6: « Art. L.141-1 – La programmation pluriannuelle de l’énergie établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, garantissant la réalisation des objectifs définis aux articles L.100-1, L.100-2 et L.100...

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : L’article 23 vise à créer un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il convient d’assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets. L’alinéa 1 de l’article 23 du projet de loi a pour effet de réduire l’obligation d’achat d’énergie renouvelable aux seules installati...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : de porter la part des énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique à 27% en 2020 et à 40% en 2030 dans la production totale d’électricité; Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi précise que « dans le scénario de la loi, le mix électrique continue à évoluer au-d...

Substituer aux alinéas 7 à 9 les six alinéas suivants : « 2° L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « a) Après le quatrième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être également autorisés les ouvrages suivants : « – les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d’électricité...

Remplacer les alinéa 4 et 5 par un alinéa ainsi rédigé: Art.L.213-4-1. -I.-L'obsolescence programmée désigne un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique . Exposé sommaire : Toute manipulation consistant à prévoir une du...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’obsolescence programmée doit être fermement condamnée en tant que pratique visant à réduire, par l’introduction d’un dispositif interne, la durée de vie des appareils. Toutefois, vouloir créer une obligation d’affichage de la durée de vie des appareils reviendrait à garantir les produits su...