Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

La commission a émis un avis défavorable. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », a confié la prévention des inondations aux intercommunalités. Il est certes possible de lier la biodiversité à tout, et réciproquement, mais cette question ne relève pas stricto sensu ...

Il ne faut pas mélanger la question de la brevetabilité du vivant à celle de la réglementation des mécanismes d’accès et de partage des avantages, sous peine de rendre le régime confus. Le texte comporte désormais d’importantes avancées sur la question de la brevetabilité, que nous avons examinées aux articles 4 bis et 4 ter. Il...

Il est vrai que le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture, mais l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition. Compte tenu des responsabilités de l’ANSES, qui paraissent prééminentes par rapport à celles que pourrait exercer l’AFB, il me semble préférable de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article 9, d’autant qu’...

L’avis de la commission est très difficile à exprimer, car il nous est apparu qu’il s’agissait ici d’une modalité très concrète de mise en œuvre de l’Agence. Il me semble donc que cette disposition relève plus spécifiquement du domaine régalien. En la matière, l’avis du Gouvernement sera sans doute plus pertinent que celui du Parlement.

Mon avis va peut-être surprendre. En première lecture, j’avais voté l’amendement, sur la recommandation de Mme Royal d’ailleurs ; aujourd'hui, j’ai changé d’avis et je vais vous expliquer pourquoi. Il n’y a que les sots qui ne changent pas d’avis ! Je suis donc défavorable à ces quatre amendements, car ils soulèvent des problèmes juridiques. ...

La mission que vise à supprimer l’amendement du Gouvernement avait été introduite au Sénat pour des raisons qui nous étaient apparues pertinentes et qui n’ont pas été contredites depuis. J’ai écouté avec beaucoup de considération les arguments développés par Mme la secrétaire d'État, mais l’avis de la commission est défavorable. Je pense que l...

Permettez-moi de dire quelques mots sur l’ensemble de ces amendements avant de donner l’avis de la commission sur chacun d’entre eux. Le sujet est à la fois sensible et très important, car il concerne plusieurs centaines d’agents dans les deux établissements publics. Ces hommes et ces femmes ont été formés de la même façon, ils ont les mêmes r...

La commission est favorable à cet amendement, car il permet de prendre en considération tous les documents d’urbanisme spéciaux, c’est-à-dire le SDRIF, les divers schémas d’aménagement régionaux ou encore le PADDUC, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Il est vrai qu’en adoptant cet amendement, l’article 27 resterait ...

À mon sens, l’adoption de l’amendement de Mme Jouanno il y a quelques instants règle le problème que vous posez, monsieur Karam, dans la mesure où il vise les schémas spéciaux que sont le SDRIF, le PADDUC et les SAR des collectivités d’outre-mer. Dès lors que nous avons adopté cet amendement, je serais tenté de dire que les deux amendements qu...

La commission a émis un avis défavorable, pour une raison simple. L’Assemblée nationale avait fixé en première lecture le nombre des membres du conseil d’administration à quarante-quatre. La commission avait supprimé cette disposition, optant pour la tradition qui prévaut lors de la création d’établissements publics français : le Parlement don...

Je regrette de ne pas pouvoir donner satisfaction à ma collègue et amie Karine Claireaux, mais des règles ont été fixées, et je soutiens la position de Mme la secrétaire d’État à leur égard. Les deux éminentes personnalités que vous pressentez, ma chère collègue, pour siéger au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité...

La commission est défavorable à l’amendement du Gouvernement. Comme cela a été très bien dit, l’article 29 visait à inverser l’articulation actuelle entre le règlement local de publicité, le RLP, et la charte d’un parc naturel régional. Le code de l’environnement prévoit actuellement que la réintroduction de la publicité par un RLP dans une a...

Avant tout, je tiens à dire que, comme sans doute la plupart de nos collègues, nous sommes évidemment favorables, compte tenu de la richesse de la biodiversité dans les outre-mer français et de ce qu’elle représente pour eux comme potentiel et comme perspectives d’avenir, à une représentation importante des outre-mer au sein du conseil d’admini...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Mes chers collègues, vous acceptez que le Parlement soit réduit à deux personnes ? Je suis étonné que nous ne nous révoltions pas contre ce traitement indigne ! Et vous, madame la secrétaire d’État, que faites-vous pour nous aider ?

Je pense qu’il faut revenir aux fondamentaux : nous mettons en place un établissement public pour renforcer l’action de l’État. J’aimerais d’ailleurs que mes amis écologistes m’appuient en ce sens, puisqu’ils sont pour la reconquête. Eh bien, la reconquête suppose une agence motivée, concentrée et qui travaille comme un commando ! Or on ne fait...

J’ai été bien long, madame la présidente, je vous prie de m’en excuser. Si MM. Magras et Karam entendent que chaque collège comprenne un représentant de chacun des cinq bassins ultramarins, de sorte qu’il y aurait vingt représentants en tout, cela ne me paraît pas réaliste.

Dans ces conditions, je suis favorable aux amendements identiques n° 176 et 208 rectifié bis. En ce qui concerne l’amendement n° 231, je ne pense pas qu’il soit vraiment utile pour le fonctionnement de l’Agence ; j’y suis donc défavorable.

Ce sous-amendement vise à modifier la rédaction du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement. À la suite de nos discussions, monsieur Cardoux, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez vous en tenir au droit commun des réserves naturelles tel qu’il existe depuis 1976, c’est-à-dire respecter le fait que les réserves sont par essence des ...

Si le sous-amendement que j’ai déposé sur l’amendement n° 81 rectifié de M. Cardoux est adopté, alors je serai favorable à cet amendement, ainsi modifié, conformément à l’accord que nous avons trouvé sur le texte. Dès lors, nous aurons réglé la question et les autres amendements deviendront sans objet.

Il me semble que l’adoption des amendements n° 176 et 208 rectifié bis satisfait celui-ci. J’en demande donc le retrait.