Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement vise à prévoir que l’ordonnance sur l’accès et l’utilisation des ressources génétiques agricoles devra appliquer le TIRPAA. Or l’ordonnance n’a pas pour but la mise en application du TIRPAA ; elle tend à protéger les ressources agricoles qui n’y seraient pas soumises. Nous sommes donc dans une application extrêmement indirecte, ...

Dès lors que ces biens sont mis à disposition des conservatoires, l’objectif que nous poursuivions est atteint. Peu importe que les conservatoires en soient les propriétaires, l’essentiel est qu’ils puissent les gérer. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

L’intégration de cet article additionnel après l’article 26 bis a été examinée, tout à l’heure, juste après le déjeuner, en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il n’est pas utile que je développe l’objet de cet amendement. Le point important, me semble-t-il, c’est que cette initiative parlementaire, im...

On l’a bien vu sur un certain nombre de sujets, notamment s’agissant des obligations réelles environnementales, les gens consentent plus volontiers à faire des efforts, que ce soit un don, une mise à disposition, la restauration d’espaces naturels, s’ils bénéficient d’une petite contrepartie fiscale, comme celle qui est prévue pour les œuvres d...

Je suis désolé de vous décevoir, mes chers collègues… Cet amendement vise à créer la taxe additionnelle sur les huiles de palme appelée dans le langage courant la « taxe Nutella ». Malgré les enjeux environnementaux posés dans certains pays par la culture du palmier à huile, que vous avez à juste titre rappelés, madame Blandin, les enjeux sani...

Enfin, le Sénat a déjà examiné ce sujet à plusieurs reprises et a encore récemment décidé de rejeter cette disposition lors de ses travaux sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif aux continuités écologiques. La commission a souhaité ne pas modifier cet article, résultant d’un consensus obtenu difficilement à l’Assemblée nationale, en séance. Un amendement de coordination, que je présenterai dans un instant, est toutefois nécessaire pour tenir compte de la réécriture d’u...

Cet amendement de coordination, que je mentionnais à l’instant, est rendu nécessaire par la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Lors de ses travaux en juin et en juillet derniers, la commission a supprimé l’article 36 quinquies A ; elle n’est pas favorable à son rétablissement. En effet, la première obligation contenue dans cet article méconnaît les conditions techniques et économiques de telles installations, qui sont susceptibles d’engendrer de nombreux surcoû...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. L’argumentation développée par Serge Larcher me paraît tout à fait conforme à celle que j’aurais pu soutenir si j’avais parlé le premier !

Garantir la participation de la chambre d’agriculture au processus de création des parcs naturels régionaux correspond à une forte attente du monde agricole. Celui-ci n’en était pas exclu, mais il avait le sentiment qu’elle serait davantage associée si son nom figurait en toutes lettres dans le texte. Certains ont peut-être eu l’impression qu’...

La commission est très favorable à ces amendements. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de la candidature de la Baie de Somme et de la Picardie maritime à la création d’un parc naturel régional, d’apprécier le travail très important, rappelé par notre collègue Hervé Poher, réalisé par la Fédération, qui joue un rôle de conseil, d’animation et de...

L’adoption de cet amendement, qui répond à un objectif certainement louable, viendrait complexifier – en termes de calendrier et d’opérationnalité – un dispositif qui va s’imposer à tous les groupements de collectivités territoriales. Nous ne pouvons pas tout changer à chaque loi. Comment les communes pourraient-elles suivre ? Certaines d’entr...

Cet amendement a reçu un avis défavorable. Il convient de faire confiance aux élus locaux et de garder un équilibre dans les relations entre les collectivités territoriales et le syndicat de parc naturel régional, ce que ne permet pas l’article 29. En effet, aux termes de cet article, un RLP ne sera possible qu’à la condition que la charte pré...

Encore une fois, ce que vous proposez est formidable, mais on ne peut tout faire en même temps dans un délai aussi court. Nos moyens financiers ne sont plus aussi florissants que par le passé. C’est à regret que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit fondamentalement d’une bonne idée, mais irréaliste. Tout cela ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 291 rectifié, sans portée normative. De même, sans nier l’intérêt de la permaculture, la commission est défavorable à l’amendement n° 290 rectifié qui rend la loi bavarde, en témoigne l’emploi de l’adverbe « notamment ». N’encourageons pas l’inflation normative à l’heure où nous essayons précisé...

Cet amendement vise à inscrire l’existence de l’association Réserves naturelles de France, RNF, au sein du code de l’environnement. En une trentaine d’années d’existence, RNF a développé une forte expertise et elle assure l’animation du réseau des réserves naturelles au niveau national en leur apportant son soutien. L’association bénéficie, p...

Je crains que cet amendement, s’il était adopté, ne ravive des tensions qui ne sont pas encore totalement apaisées. Il y a beaucoup de travail à faire et la recherche de l’unanimité est une bonne méthode pour faire progresser la prise de conscience. Peut-être faudra-t-il un jour évoluer vers des majorités plus qualifiées. Mais, compte tenu de ...

La commission est défavorable à cet amendement, certaines situations pouvant faire obstacle aux dispositions proposées. Le présent amendement vise à imposer l’existence d’une « nuisance avérée » pour que la demande soit recevable. Or qu’est-ce qu’une « nuisance avérée » ? Qui l’appréciera ? On le sait, les conflits de voisinage sont déjà d’une...

On ne peut être défavorable à votre idée, mon cher collègue, de recourir à l’énergie animale ! Elle est sympathique, renvoie à des valeurs et reflète en même temps une certaine modernité. On le sait bien, le recours à cette énergie de substitution est loin d’être absurde. Toutefois, à minuit moins le quart, alors que les termes de l’amendement...