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Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
45 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° I-688 au texte N° 20182019-146 - Article 23 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Kerrouche, Durain, Duran, Mme Bonnefoy, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret, MM. Iacovelli, Antiste, Pat...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 953 048 000 par le montant : 26 968 048 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
21/11/2018 — Amendement N° I-687 au texte N° 20182019-146 - Article 23 (Rejeté)
MM. Marie, Kerrouche, Durain, Duran, Mme Bonnefoy, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret, MM. Iacovelli, Antiste, Patrice Jol...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 953 048 000 par le montant : 27 008 448 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
21/11/2018 — Amendement N° I-686 au texte N° 20182019-146 - Article 28 (Rejeté)
MM. Marie, Tissot, Jacquin, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian, M. Manable, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Todeschini, ...
I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 40 470 360 000 € par le montant : 40 650 360 000 € II. – Alinéa 2, tableau 1° Deuxième ligne, seconde colonne Remplacer le montant 26 953 048 000 par le montant : 27 133 048 000 2° Dernière ligne, seconde colonne Remplacer le montant : 40 470 360 000 par le montant : 40 650 360 000 Exposé som...
21/11/2018 — Amendement N° I-683 au texte N° 20182019-146 - Article 23 (Rejeté)
MM. Marie, Tissot, Jacquin, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian, M. Manable, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Todeschini, ...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 953 048 000 par le montant : 27 330 391 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
15/11/2018 — Amendement N° I-212 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Leconte, Iacovelli, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Lurel, Daudig...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n’a pas, après l’expiration depuis son entrée en France d’un délai de trois mois ou d’un délai supérieur f...
