Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Face à la crise sanitaire, il semble que le report des élections soit systématiquement l’unique modalité envisagée par le Gouvernement pour pérenniser une vie démocratique de qualité dans notre pays. On l’a souligné précédemment, le pilotage fin de la crise sanitaire est essentiel. Il faut réussir à faire perdurer les débats et la vitalité dém...

Cet amendement vise à permettre un vote anticipé : au lieu d’avoir un vote qui durerait une seule journée, nous aurions des opérations électorales qui pourraient se dérouler sur trois jours, à partir du vendredi, pour faciliter l’accès aux isoloirs et aux urnes dans les communes de plus de 5 000 habitants pendant cette période d’état d’urgence ...

Nous n’avons jamais reçu autant de mails et n’avons jamais été aussi interpellés par les citoyens, qui souhaitent que l’on en termine avec cet état d’urgence. Notre rôle est d’accompagner ce mouvement dans le cadre d’un débat respectueux et étayé avec le Gouvernement. Vous n’obtiendrez pas toujours notre vote, monsieur le ministre, mais nous s...

Par cet amendement, nous proposons de rendre possible l’accès, pour la personne confinée, à des moyens de communication électronique et – et non pas « ou », comme le prévoit le texte dans sa rédaction actuelle – téléphonique. Il nous semble que cet accès est indispensable, notamment pour entrer en contact avec le juge des libertés et de la dét...

Cet amendement, déposé par Éric Kerrouche, vise à interdire l’utilisation d’algorithmes pour le traitement automatique des données au sein des systèmes d’information prévus au présent article. Le projet de loi relatif à la bioéthique, toujours en cours d’examen, prévoit d’ailleurs d’encadrer le recours à des traitements algorithmiques pour cer...

Cet amendement, déposé par Éric Kerrouche, s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 38 rectifié ter, que je viens de présenter. Il vise à affronter les risques de discrimination induits par les systèmes d’information, de manière générale, et en particulier par ceux qui sont prévus à cet article, sur lesquels le Défenseur des droits...

Cet amendement, déposé par Jean-Yves Leconte, tend à garantir l’interopérabilité des systèmes d’information à l’échelle européenne. Il vise à favoriser la mise en place d’un dispositif qui permettrait de rétablir progressivement la libre circulation dans un espace plus large que le territoire national, dès lors que la recherche des chaînes de c...

Il s’agit d’un amendement d’appel par lequel Patrice Joly souhaite interpeller le Gouvernement sur les erreurs qui ont été commises dans la classification des départements – la fameuse carte rouge et verte qui a suscité tant d’émoi. Il vise, premièrement, l’absence de pertinence de certains critères retenus et, deuxièmement, l’absence de dialo...

À ce stade du débat, j’ai le sentiment qu’il faut poser les questions simplement : déconfinons-nous ou ne déconfinons-nous pas ? Si on déconfine, on s’intéresse non pas à des lieux, mais à des pratiques. Sur une plage, on peut être assis sur une serviette de bain, sans bouger, avec des enfants faisant des châteaux de sable à moins de 50 centim...

L’adhésion, la responsabilisation, la capacité des individus à prendre en considération pour eux-mêmes et pour les autres les règles sont tout aussi importantes que la force des règles qu’on leur impose. Selon moi, avec de telles précautions, on peut autoriser les pratiques de pleine nature, notamment sur les plages.

Cet amendement, dont notre collègue Jacques Bigot est à l’origine, vise, dans le droit fil des amendements précédemment présentés, à limiter la responsabilité des élus locaux lors de la réouverture des établissements scolaires. Le Premier ministre a expliqué cet après-midi qu’il souhaitait l’adhésion au déconfinement la plus large possible. Ma...

La gestion de la crise sanitaire dans les territoires est une affaire de couple. On nous a beaucoup présenté le couple maire-préfet comme le garant des bonnes conditions du déconfinement. Mais il est un autre couple qui compte : le couple président du conseil départemental-préfet. Nous sommes tous conviés à des réunions, souvent informelles, q...

Nous l’avons longuement souligné au cours du débat, une responsabilité disproportionnée pèse sur les élus locaux au titre de la mise en œuvre du déconfinement, notamment sur la base du protocole extrêmement lourd qui a été prévu, alors même qu’ils ont été assez peu associés aux décisions prises par l’État. Cet amendement vise, en réponse à une...

Le ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, le Covid-19 a causé la mort de 25 000 personnes dans notre pays. À propos des masques, on a pu parler de défaut de coordination ou d’organisation. Le masque est devenu, dans l’espace public, un objet symbolisant tant nos succès que nos insuffisances. À la faveur de cette guerre des masques, certains...

Pour être tout à fait honnête, je me suis abstenu de procéder sur ce sujet à des investigations trop poussées, de peur de découvrir que certains de mes amis ou moi-même aurions procédé ainsi à l’occasion de campagnes assez récentes… Cet amendement ne vise donc personne en particulier ; tout le monde peut être concerné. Les propos tenus par les ...