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Interventions en hémicycle de Jérôme Durain
859 interventions trouvées.
M. Jérôme Durain. On croyait que vous étiez de gauche ?
M. Jérôme Durain. On croyait que vous étiez de gauche ?
Très bien !
Très bien !
C'est bien cela !
C'est bien cela !
Cet amendement vise à dénoncer une hypocrisie, en supprimant la restriction selon laquelle une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » ne pourrait être délivrée qu'au titre d'une activité professionnelle salariée. Cette hypocrisie, au sens propre et au sens figuré, court les rues. Une telle disposition exclut en effet les trava...
Cet amendement vise à dénoncer une hypocrisie, en supprimant la restriction selon laquelle une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » ne pourrait être délivrée qu'au titre d'une activité professionnelle salariée. Cette hypocrisie, au sens propre et au sens figuré, court les rues. Une telle disposition exclut en effet les trava...
Cet amendement a pour objet de garantir que le demandeur pourra prouver qu'il remplit les conditions exigées – conditions de durée de présence en France et de durée d'activité professionnelle – par tous moyens. L'article 3 devait permettre à l'étranger de solliciter sa régularisation sans être tributaire de son employeur, comme c'est le cas au...
Cet amendement a pour objet de garantir que le demandeur pourra prouver qu'il remplit les conditions exigées – conditions de durée de présence en France et de durée d'activité professionnelle – par tous moyens. L'article 3 devait permettre à l'étranger de solliciter sa régularisation sans être tributaire de son employeur, comme c'est le cas au...
« Salauds de pauvres ! »
Cela faisait longtemps !
« Salauds de pauvres ! »
Cela faisait longtemps !
Les auteurs de cet amendement souhaitent insérer dans le rapport du Gouvernement une évaluation quantitative et qualitative des moyens financiers et humains des bureaux du droit des étrangers au sein des préfectures et des informations sur les délais de traitement des demandes qu'ils sont chargés d'instruire. Nous voudrions en effet interpelle...
Les auteurs de cet amendement souhaitent insérer dans le rapport du Gouvernement une évaluation quantitative et qualitative des moyens financiers et humains des bureaux du droit des étrangers au sein des préfectures et des informations sur les délais de traitement des demandes qu’ils sont chargés d’instruire. Nous voudrions en effet interpelle...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui tend à prévoir l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. L’amnistie est une tradition ancienne. Héritière de la grâce royale à ses origines, elle fut bien vite approp...
Par ailleurs, il n’exonère aucunement les personnes susceptibles de bénéficier de cette amnistie des réparations ayant trait à des condamnations relevant du droit civil. Il nous semble important de préciser que les communes et établissements pourront ainsi toujours bénéficier de la réparation du préjudice subi lors d’un mouvement social. Il n...
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
