Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

Afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, à Mayotte, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur le montant du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète, soit 747, 57 euros en 2022. Il a en outre été adopté un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcu...

Afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, à Mayotte, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur le montant du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète, soit 747, 57 euros en 2022. Il a en outre été adopté un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcu...

Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés. L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé. Certes, une telle mesure réduit ...

Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés. L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé. Certes, une telle mesure réduit ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’alinéa 19 de l’article 8 du PLFRSS vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement vise à maintenir cette possibilité. En effet, selon l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurit...

L’alinéa 19 de l’article 8 du PLFRSS vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement vise à maintenir cette possibilité. En effet, selon l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurit...

Je retire l’amendement n° 29 rectifié, madame la présidente.

Je retire l’amendement n° 29 rectifié, madame la présidente.

Défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 20 octobre dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, déposée par notre collègue Valérie Létard. Moins de quatre mois plus tard, le texte nous revient après avoir recueilli le vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rénovation énergétique des bâtiments est indéniablement l’une des principales solutions de maîtrise de la consommation d’énergie, telle qu’assignée aux personnes publiques dès 2009, et de participation à la réduction de l’empreinte carbone. La proposition de loi que nous exam...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’importance de notre débat m’invite à commencer mon propos par une citation de William Arthur Ward : « Le pessimiste se plaint du vent ; l’optimiste espère qu’il va changer ; le réaliste ajuste ses voiles. » Crise des urgences, tensions engendrées par la triple épidémie de covid-...

Madame la ministre, notre retard est significatif. N’attendons plus ! Alors que plus de six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, une transformation ambitieuse de notre système s’impose. Celle-ci nécessite l’engagement de toutes les professions de santé dans une démarche collaborative pour améliorer l’accès aux soins et garantir l...

Cet amendement a pour objet d’appliquer aux services urbains, suburbains et régionaux l’article 8 du règlement relatif à l’obligation de fournir des informations sur l’interruption des services, ainsi que l’article 30, relatif à l’information des voyageurs sur leurs droits. Le présent amendement vise aussi, conformément à la demande des associ...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 97 de ce jour, portant sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, ma collègue Mme Denise Saint-Pé et moi-même souhaitions nous abstenir, et non pas voter contre.

Auparavant, la réserve parlementaire permettait d’aider les petites communes à porter de petits projets. Actuellement, de plus en plus de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées en dessous duquel les communes ne peuvent solliciter cette dotation. ...

Madame la ministre, vous devriez revenir sur votre avis. Il s’agit de projets non pas à 7 000 euros, mais parfois à seulement 2 000 euros. Vous ne semblez pas connaître les communes rurales : un projet de 7 000 euros, pour elles, est déjà très cher ! Vous nous feriez plaisir en modifiant l’appréciation que vous portez sur ces amendements.