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La procédure d’octroi de la DETR se caractérise par son opacité et le pouvoir très faible conféré à la commission des élus. Afin de remédier à cette situation, le présent amendement vise à rendre obligatoire la communication à la commission de l’ensemble des dossiers déposés. Il tend également à abaisser à 80 000 euros, contre 100 000 euros ac...
Il est défendu.
Il est défendu.
Je retire l’amendement n° II-29 rectifié bis, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quand nous sommes jeunes, nous dépensons notre santé pour nous faire une fortune ; quand nous sommes vieux, nous dépensons notre fortune pour nous faire une santé… Je tiens à remercier notre collègue rapporteure pour avis, Mme Annie Delmont-Koropoulis, de la qualité de son rapport ...
En dépit de ces remarques, lesquelles, je l’espère, seront entendues, le groupe Union Centriste soutiendra les crédits de la mission « Santé » du PLF pour 2023.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la baisse de 7, 4 % des crédits de la mission, en raison d’une diminution des bénéficiaires des prestations servies aux anciens combattants, le budget prévu pour 2023 permettra de revaloriser de 3, 5 % les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant...
Monsieur le rapporteur spécial, vous le savez, je suis ce dossier depuis plusieurs années et je connais bien l’association dont il s’agit, ainsi que son délégué national, M. Amorich : dès qu’il peut harponner quelqu’un, il le fait ! Cela étant, comme le souligne Mme Jasmin, il faut bel et bien écrire aux associations concernées : à l’évidence,...
… sur l’initiative de la même personne. La priorité me semble bel et bien être de résoudre ce problème de communication. Mme la secrétaire d’État l’a rappelé : ceux qui devaient être indemnisés l’ont été et, parmi les autres, certains ne le voulaient pas. J’ajoute qu’à ma connaissance, cette demande n’est formulée que par une seule association...
Monsieur le rapporteur spécial, vous avez eu raison de retirer votre amendement. En revanche, madame la secrétaire d’État, ce rapport, il faut que nous l’ayons. Si nous avons tendance à supprimer les demandes de rapport au Sénat, c’est parce qu’en général, nous ne les recevons jamais… Or beaucoup de questions nous sont posées sur le sujet. J’a...
Vous l’avez compris, cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Gacquerre, vise à garantir l’autonomie financière et la capacité d’investissement des collectivités territoriales. Je rejoins tout à fait mes collègues : il est impératif d’indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
Mon amendement a été très bien défendu par mon collègue Stéphane Sautarel.
Alors que les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ont besoin d’un financement croissant pour faire face à l’augmentation des interventions liée à différents facteurs, comme la pénurie de médecins et le réchauffement climatique, qui ne vont que s’aggraver avec le temps, il paraît nécessaire que la totalité de la fraction de t...
L’amendement est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
L’offre de logements neufs chute, y compris la part de logements sociaux réalisés dans chaque programme, ce qui crée des tensions sur ce marché à destination des plus modestes. Afin de rattraper le retard de production, la date d’expiration de l’abattement sur les plus-values immobilières applicables en cas de cession d’un bien immobilier, bât...
Je le retire !
Cet amendement a été déposé au nom du groupe d’études Monde combattant et mémoire, qui a discuté de cette mesure, mais également de la commission des affaires sociales, qui soutient cet amendement. L’article 3 quinquies prévoit l’octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire au conjoint survivant âgé de plus de 74 ans d’un titulaire de ...
Je voterai cet amendement : mes collègues ont raison. De famille antillaise, j’habite aussi la Martinique ; la vie y est très chère ! Comme Mme Conconne, je vous invite à y venir quelques jours, vous verrez combien coûtent les yaourts, les biftecks, les produits d’hygiène et de première nécessité. Tout est hyper cher ! Et on y est beaucoup plus...