Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, je souhaitais rappeler, avant l’examen de l’article 2, que, selon votre administration, le congé de proche aidant aurait profité à moins de dix personnes en 2016, sur 267 000 bénéficiaires potentiels. Même si ce chiffre n’est peut-être pas exhaustif, il montre que le taux de recours est extrêmement faible : 0, 004 %...

Comme l’article 4, l’article 3 s’attache aux droits sociaux des aidants et, particulièrement, à leur retraite. Alors que ces dispositions ont notamment été à l’origine du renvoi en commission d’une proposition de loi en début d’année à l’Assemblée nationale, je m’étonne que le Gouvernement n’ait pas déposé un amendement de suppression, par coh...

Les précédents articles de la proposition de loi abordaient, coordonnaient et développaient les droits des proches aidants. L’article 6 s’intéresse à leur vie, leur existence, leur accompagnement et leur reconnaissance. Il vise à les détecter dès que le diagnostic de la personne qu’il accompagne est posé. Cette détection permettra de leur donn...

Madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas mesurer mon désarroi, au moment où le Sénat s’apprête à adopter ma proposition de loi. Votre intervention, et l’expression de vos positions sur chaque amendement et chaque article montrent l’absence de réelle considération de ce gouvernement pour l’initiative parlementaire. Les aidants ne s’y tro...

Merci à tous !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de loi n° 434, déposée par Laurence Cohen, qui tend à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. À titre préliminaire, je veux rappeler que c...

Le service militaire volontaire est un formidable tremplin républicain pour de nombreux jeunes en rupture avec l’école, le monde professionnel et, parfois même, avec la justice, qui ont donc décidé de se reprendre en main. Cet amendement vise à favoriser la réinsertion des jeunes ayant commis des faits relevant de la petite délinquance, par le ...

Je suis attachée à cet amendement, et ce pour une raison simple. Pour des petits délits, car c’est bien de cela qu’il s’agit, il est dommage, surtout que c’est plutôt demandé par l’armée, de ne pas tendre la main à ces jeunes désireux de faire des efforts.

Nous avons rectifié cet amendement, cosigné par 162 d’entre nous, afin de tenir compte des observations formulées par M. le rapporteur en commission des affaires sociales. On connaît mon attachement à la reconnaissance des proches aidants. Nous sommes 106 sénateurs à avoir cosigné une proposition de loi sur ce thème, qui a été déposée le 12 ju...

Mme Jocelyne Guidez. Cela fait vingt-quatre ans que j’attends, madame la ministre ! Il y a urgence, et je dis « stop ! ». Je maintiens l’amendement.

J’ajoute à ce qui a déjà été dit que les premiers signes du décrochage se font souvent sentir dès le début de la scolarité au collège, via l’absentéisme de l’élève, avant de s’accentuer en classe de quatrième ; cet amendement vise donc à ce que cette nouvelle classe soit mise en place à partir de la quatrième, et non de la troisième.

Après réflexion, je souhaite approfondir le sujet. Je retire donc cet amendement, madame la présidence. J’en ferai de même, tout à l’heure, pour l’amendement n° 3 rectifié bis.

Oui, madame la présidente, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer cette belle initiative parlementaire, qui fait mentir la phrase de Benjamin Constant : « La reconnaissance a la mémoire courte. » Elle répond à un souhait que j’avais formulé lorsque je m’étais exprimée au nom de mon groupe à l’occasion de l’e...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le sujet qui nous occupe aujourd’hui paraît, au premier abord, étroitement technique, il n’en est pas moins essentiel, en ce qu’il touche directement au quotidien de nos concitoyens d’outre-mer. Le foncier et l’indivision constituent deux probléma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre société fait face au vieillissement de sa population, ce qui se traduit notamment par l’accueil, dans les EHPAD, de personnes de plus en plus âgées. Comme l’indique le rapport de la mission d’information sur ce sujet, en 2015, 38 % des résidents avaient plus de quatre-vingt-d...

Dans son projet de loi présenté en conseil des ministres, le Gouvernement avait décidé de procéder à l’inscription dans la loi de la célèbre jurisprudence Danthony, par laquelle le Conseil d’État établissait que tout vice de procédure dans l’élaboration d’une décision administrative n’était pas de nature à entraîner son annulation. Pour...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, en 2017, 58 % seulement des agricultrices ont exercé leur droit au congé de maternité. Elles demeurent pourtant exposées à des conditions de travail difficiles, qu’il s’agisse du port de charges lourdes ou du risque d’exposition aux p...