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Il s'agit surtout de parents isolés...
Cette proposition de loi a le mérite d'exister. Simplement, je reste sceptique, madame la rapporteure, car vous annoncez vouloir limiter le recours aux intérimaires, alors que l'établissement de ratios nous conduira, au contraire, à y faire appel, ce qui creusera inévitablement le déficit de l'hôpital. Ce texte constitue, j'en conviens, une av...
Madame la ministre, j’attire votre attention sur la nécessaire adaptation de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale (MEM) afin de faciliter leur libre circulation au sein de l’Union européenne. Il s’agit de trouver une solution pour limiter l’impact des fortes tensions que connaît actuellement cette profession en France. E...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous dites que le nombre d’étudiants en formation est en augmentation. Or, dans un rapport de 2020 intitulé Manipulateur en électroradiologie médicale, un métier en tension et une attractivité à renforcer, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en lumière les princ...
J'invite mes collègues à relire le rapport Protoxyde d'azote : un gaz tout sauf hilarant, aux séquelles neurologiques très loin d'être drôles de la Mildeca, qui est paru en septembre 2022. Monsieur le directeur, avez-vous interrogé des personnes qui, après avoir consommé du TDH, ont été atteintes de troubles du neuro-développement ? Si tel est...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’importance de notre débat m’invite à commencer mon propos par une citation de William Arthur Ward : « Le pessimiste se plaint du vent ; l’optimiste espère qu’il va changer ; le réaliste ajuste ses voiles. » Crise des urgences, tensions engendrées par la triple épidémie de covid-...
Madame la ministre, notre retard est significatif. N’attendons plus ! Alors que plus de six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, une transformation ambitieuse de notre système s’impose. Celle-ci nécessite l’engagement de toutes les professions de santé dans une démarche collaborative pour améliorer l’accès aux soins et garantir l...
Je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers sur des terres naturelles ou d’anciens terrains à vocation agricole dans le département de l’Essonne. Avec l’augmentation des grands projets urbains, les espaces naturels et les terres agricoles sont devenus autant de décharges poten...
Madame la ministre, j’ai posé cette question dès 2021, et il m’a fallu attendre décembre 2022 pour enfin avoir une réponse. Il est dommage que le Gouvernement mette autant de temps à nous répondre !
Cet amendement a pour objet d’appliquer aux services urbains, suburbains et régionaux l’article 8 du règlement relatif à l’obligation de fournir des informations sur l’interruption des services, ainsi que l’article 30, relatif à l’information des voyageurs sur leurs droits. Le présent amendement vise aussi, conformément à la demande des associ...
Madame la présidente, lors du scrutin n° 97 de ce jour, portant sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, ma collègue Mme Denise Saint-Pé et moi-même souhaitions nous abstenir, et non pas voter contre.
Peut-on faire don de tout ou partie de son CPF à un proche ? Au moment de la retraite par exemple, peut-on transférer ses droits à la formation à son petit-fils ?
Auparavant, la réserve parlementaire permettait d’aider les petites communes à porter de petits projets. Actuellement, de plus en plus de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées en dessous duquel les communes ne peuvent solliciter cette dotation. ...
Madame la ministre, vous devriez revenir sur votre avis. Il s’agit de projets non pas à 7 000 euros, mais parfois à seulement 2 000 euros. Vous ne semblez pas connaître les communes rurales : un projet de 7 000 euros, pour elles, est déjà très cher ! Vous nous feriez plaisir en modifiant l’appréciation que vous portez sur ces amendements.
La procédure d’octroi de la DETR se caractérise par son opacité et le pouvoir très faible conféré à la commission des élus. Afin de remédier à cette situation, le présent amendement vise à rendre obligatoire la communication à la commission de l’ensemble des dossiers déposés. Il tend également à abaisser à 80 000 euros, contre 100 000 euros ac...
Il est défendu.
Il est défendu.
Je retire l’amendement n° II-29 rectifié bis, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quand nous sommes jeunes, nous dépensons notre santé pour nous faire une fortune ; quand nous sommes vieux, nous dépensons notre fortune pour nous faire une santé… Je tiens à remercier notre collègue rapporteure pour avis, Mme Annie Delmont-Koropoulis, de la qualité de son rapport ...
En dépit de ces remarques, lesquelles, je l’espère, seront entendues, le groupe Union Centriste soutiendra les crédits de la mission « Santé » du PLF pour 2023.