906 interventions trouvées.
J’ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, mais sachez que nous n’avons toujours pas résolu le problème des zones blanches, ne serait-ce que pour la téléphonie… Permettez-moi donc de rester quelque peu sceptique.
Monsieur le ministre, il est vrai que nos questions sont quelque peu redondantes, mais après tout, plus on tape sur le clou, plus il entre. Aussi, j'espère que nous finirons par être entendus. Il y a très exactement un an, le comité des États généraux de la justice, présidé par Jean-Marc Sauvé, remettait au Président de la République son rappo...
J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, mais sachez que nous n'avons toujours pas résolu le problème des zones blanches, ne serait-ce que pour la téléphonie... Permettez-moi donc de rester quelque peu sceptique.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier M. Pascal Savoldelli de son engagement et notre collègue rapporteure, Mme Cathy Apourceau-Poly, de la qualité de son travail. Cette proposition de loi vise à encadrer le recours aux algorithmes et la numérisation des relations de travail. Il s’agi...
Tout à fait !
Tout à fait !
Que pensez-vous de l'accompagnement actuel des familles au moment où l'un de leurs membres est sur le point de les quitter ? Quelque vingt-quatre départements sont dépourvus d'une unité de soins palliatifs. Par conséquent, une personne qui a perdu sa tête ne peut pas partir en toute dignité. Pour les familles, c'est désastreux. Aussi, comment ...
Monsieur, vous avez l'air passionné par ce que vous faites. C'est déjà une bonne chose ! Je veux vous parler de la souveraineté alimentaire. La crise sanitaire nous a montré toute l'importance de la sécurité alimentaire. On a besoin de savoir que l'on pourra s'alimenter en qualité et en quantité suffisante. La crise a mis en avant certains dys...
Ne devient-on pas plus Européens que les Européens ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Nous nous fé...
Il est défendu.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à perfectionner les leviers d’action des collectivités territoriales en matière de lutte contre la désertification médicale. Pour ce faire, elle tend à ouvrir aux maisons de santé et aux cabinets libéraux en zone sous-dense le bénéfice de la mise à di...
Cet amendement vise à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs droits à la retraite. Leurs missions sont exercées dans des situations de tension et de risque, auxquelles viennent s’ajouter les contraintes professionnelles inhérentes à leur activité. À cet égard, s’agissant de représentants d’une société plu...
Cet amendement de M. Hervé Marseille vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne n’y est que de quelque 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime, créé en 1987, de la faiblesse des durées d’assurance, du faible niveau des salaires cotisés et du faible montant du plafond de sécurité sociale. Il en r...
Cet amendement de M. Hervé Marseille vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne n’y est que de quelque 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime, créé en 1987, de la faiblesse des durées d’assurance, du faible niveau des salaires cotisés et du faible montant du plafond de sécurité sociale. Il en r...
Afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, à Mayotte, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur le montant du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète, soit 747, 57 euros en 2022. Il a en outre été adopté un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcu...
Afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, à Mayotte, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur le montant du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète, soit 747, 57 euros en 2022. Il a en outre été adopté un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcu...
Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés. L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé. Certes, une telle mesure réduit ...
Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés. L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé. Certes, une telle mesure réduit ...
Non, je le retire, madame la présidente.