Questions de Joël Bigot

Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

M. Joël Bigot. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu'on nous annonce que ce budget sera vert ou ne sera pas, l'examen du projet de loi de finances nous permet de mieux appréhender la réalité des faits. Que constatons-nous ? Malgré tous vos efforts de communication environnementale, le vernis se craquelle devant la suppression sans précédent du nombre d'emplois...

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ainsi, dans une lettre de mission du Gouvernement du 28 mars 2019, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été mandatées pour mener une mission relative aux établissements et s...

« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir un « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales. Ainsi, dans son rapport du 28 mars 2019, intitulé « le droit à l'erreur, et après ? » le Défenseur des droits affirme être fermement attaché à l'idée que les bénéficiaires des prestations sociales, y compri...

Prix des carburants

M. Joël Bigot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. « Coup de chaud sur les prix à la pompe », titre cet après-midi un quotidien du soir. En novembre 2018, le Président de la République s'était prononcé favorablement pour la mise en place d'une taxe flottante « anti-pic » pour lutter contre l'augmentation exponentielle du prix des ...

Réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse »

M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme en cours du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse » (TMD). Une telle réforme serait applicable dès la rentrée de 2019 pour les niveaux seconde et première. Elle impliquerait la disparition de la seconde spécifique. Cette filière TMD existe dep...

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. Depuis le 1er janvier 2018, la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) due à titre personnel par les artisans - travailleurs indépendants ou chefs d'entreprise ayant le statut de salariés - est passée des services fiscaux (direction ...

Moyens de l'enseignement technique agricole

M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens de l'enseignement technique agricole. Dans le projet de loi de finances pour 2019, tel que présenté, le programme 143 prévoyait la suppression de cinquante emplois. Il semble que vingt emplois d'enseignants soient concernés par cette mesure, touchant des agents contractuels et réduisant ain...

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Jusque-là, les donneurs d'ordres pouvaient s'acquitter de leur obligation d'emploi à hauteur de 50 % maximum en confiant des prestatio...

Fermeture des centres d'information et d'orientation

M. Joël Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée par l'État des centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO de Maine-et-Loire et d'ailleurs sont des centres d'accompagnement professionnel et personnalisé gratuits qui offrent un service et une information de qualité reconnus tant par les futurs actifs que leur famille. La suppress...

Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

M. Joël Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI). Lors de l'examen de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le Gouvernement avait décidé une baisse significative de la taxe pour frais de CCI tout en s'engageant à la stabiliser à 150 millions d'euros jusqu'à la fin de la mandature....

Soutien aux plateformes pour l'autisme de libéraux coordonnés

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir les plateformes pour l'autisme de libéraux coordonnés, afin d'apporter une aide financière aux familles qui les font intervenir. On estime que l'autisme touche 1 % de la population française, dont 100 000 personnes de moins de vingt ans. L'âge moyen, et tardif, auquel le diagnostic ...

Agents de l'enseignement artistique contractuels

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des agents de l'enseignement artistique qui ont entrepris des démarches pour ne pas rester contractuels avant 2012 et qui sont pénalisés dans leur choix face au plan résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents cont...

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

M. Joël Bigot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Une inquiétude s'exprime de plus en plus durement dans les rangs des serviteurs de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Les fonctionnaires, ces sentinelles de la République, consacrent leur vie à la défense du service public et ne comptent pas leurs heures pour ...

Financement des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique

M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la rupture annoncée en 2018 dans la région des Pays-de-la-Loire du financement des aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) en agriculture biologique. Le programme de développement rural régional (PDRR) des Pays de la Loire 2014-2020, dont le conseil régional est autorité de gestion, avait pré...

Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur. Alors que notre politique familiale accompagne les événements heureux et programmés, les situations douloureuses et souvent imprévues de la perte d'un enfant ne sont pas suffisamment soutenues. Deux propositions formulées par le monde associ...

Qualité et attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé

M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la qualité et l'attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Ainsi, alors qu'un nombre croissant de postes ne sont plus pourvus et disparaissent peu à peu, et que les lieux de stage et de formation pour les étudiants se raréfient, les besoins en soins et en prévention son...

Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la suppression des aides au maintien pour la filière agricole biologique. Ce choix politique jette nombre d'agriculteurs dans l'incertitude voire dans l'incompréhension sur les ambitions réelles et les objectifs de la politique agricole nationale. Cette mesure semble en effet contredire les en...