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Ma question s'adresse à Mme le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Madame le ministre, au lendemain des élections municipales, c’est avec consternation que les élus locaux ont pris connaissance des chiffres de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour l’année 2014.

Celle-ci accuse une forte baisse par rapport aux prévisions de réduction, qui étaient de l’ordre de 3 % par an pendant trois ans. Les chiffres annoncés, très variables d’une collectivité à l’autre, plombent les perspectives financières des collectivités.

À cela s’ajoute le surcoût de la réforme des rythmes scolaires, qui aura d’ailleurs pour effet d’accentuer les disparités sociales entre nos territoires. Les seules marges de manœuvre restent donc la fiscalité et la réduction des investissements. À titre d’exemple, ces coûts représenteraient pour ma commune, qui compte 4 800 habitants, environ...

J’ai le sentiment que l’on veut tout doucement, sans oser le dire, faire disparaître certaines communes, bien sûr les plus petites. Il serait pourtant dommageable de se priver des 500 000 bénévoles que sont les élus locaux œuvrant au sein de ces indispensables cellules de proximité. Madame le ministre, pour l’avenir, allez-vous enfin donner av...

… le temps d’en appréhender les impacts, notamment financiers, tout particulièrement dans les territoires ruraux, qui se sentent de plus en plus abandonnés et méprisés ? Pour 93 % des communes, cette réforme n’est pas acceptée mais imposée. La vérité, c’est qu’une très grande majorité d’élus de tous bords, d’enseignants et de parents d’élèves ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, à la suite de la publication de votre décret concernant les rythmes scolaires, l’inquiétude et la colère des élus, des enseignants et des parents d’élèves ne s’apaisent pas. À l'évidence, proposer au niveau national une réforme de ce genre, qui puisse s’ada...

Il est facile de le constater, cette nouvelle organisation est techniquement très difficilement réalisable et financièrement inacceptable, d’autant que les communes doivent faire face, sur trois ans, à une baisse des dotations de fonctionnement. À titre d’exemple, cela représenterait, pour ma commune, environ dix points de fiscalité. Eu égard a...

Je me suis toujours posé en défenseur de la ruralité et, aujourd’hui, je continue d’aider mes collègues maires, qui se débattent contre les multiples difficultés rencontrées.

M. Joël Billard. Monsieur le ministre, écoutez les voix qui montent de la France profonde et apportez aujourd’hui à nos concitoyens la réponse qu’ils attendent.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, dans la nuit du 13 au 14 juillet dernier, la ville de Bonneval, dont je suis le maire, a été le théâtre de dégradations et d’affrontements entre les forces de l’ordre et une bande composée d’une trentaine d’individus, mineurs et majeurs. Fortement alcoolisés, ceux-ci...