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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir connu une pandémie, le monde connaît à présent de grandes tensions. Le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine, ramenant la guerre sur notre continent. Ce conflit est l’affaire de tous les Européens. En plus de mettre en cause la liberté d’un peuple, il détéri...
L’armée nourrit quotidiennement des convives aux profils variés, puisqu’il s’agit à la fois de civils et de soldats. Elle dispose d’infrastructures : cuisines centrales, centres de production, remorques équipées, etc. Depuis de nombreuses années, la situation est tendue dans les restaurants des armées. Aussi, en 2019, Mme la ministre Parly sou...
Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui reconnaissent unanimement le besoin de réaliser ces efforts et d’accélérer dans le domaine de la mise aux normes et de la modernisation de la restauration au service de nos militaires. C’est un besoin urgent. Nous faisons maintenant face au dilemme du financement. Le programme 146 doit, cert...
Ils ont ainsi progressé de 50 % depuis 2017. Le montant que je propose de redéployer me semble très faible au regard des 15, 4 milliards d’euros abondant ce programme. Il me semble possible d’y trouver les marges nécessaires, même s’il s’agit toujours d’un choix difficile. Pour ma part, je reste sur ma position dans l’attente d’une contre-pro...
Cet amendement vise également à faire évoluer la répartition de l’Ifer pour intéresser les communes aux projets photovoltaïques. Nombre d’entre elles sont en effet de petites communes rurales qu’il faut encourager au travers de projets attractifs et incitatifs, au même titre que l’éolien.
Il est défendu.
L’article 37 C prévoit que les collectivités doivent se porter candidates à l’expérimentation du compte financier unique avant le 31 mars 2023. Il semble que ce délai soit beaucoup trop court par rapport à la date à laquelle la loi de finances pour 2023 sera promulguée. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de fixer une date butoi...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis des années, la France figure parmi les premiers pays contributeurs à l’aide au développement dans le monde. Elle y consacre des sommes importantes, pour améliorer le sort des pays les moins avancés. Cette aide fait une énorme différence pour ceu...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, atteindre le plein emploi est un objectif à la fois économique et social. Économique, évidemment, car davantage d’emplois, c’est un accroissement d’activité s’accompagnant d’une meilleure intégration par le travail ; social aussi, parce qu’un accroissement d’activité, ...
Il faut à la fois reconnaître le succès de l’apprentissage et poser la question de l’efficacité de la dépense publique. Sur ce sujet, le Gouvernement a engagé des négociations avec les partenaires sociaux et la dynamique de dialogue me semble positive. Je l’ai dit d’emblée : le seul emploi durable, c’est la création de valeur ajoutée par les ...
Beaucoup d’effets positifs, notamment sur les plans de la cohésion sociale et de l’éducation des jeunes, n’apparaîtront jamais dans les comptes, mais sont extrêmement précieux. J’ajouterai enfin un mot sur les mécanismes de soutien aux entreprises adaptées. Contrairement aux dispositifs, qui sont financés par la mission, permettent l’intégrati...
Le 25 septembre 2017, le Premier ministre annonçait le lancement d’un plan d’investissement dans les compétences ayant vocation à favoriser l’insertion dans l’emploi des jeunes et le retour des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en rehaussant leur niveau de qualification. Doté de 13, 8 milliards d’euros sur la période 2018-2023, le P...
Oui, je souhaiterais que l’on puisse voter sur cet amendement, dont l’objet est un rééquilibrage par rapport à ce qui est consacré à l’évaluation du plan de relance.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, je ne puis m’empêcher à mon tour, à titre liminaire, de rappeler à cette tribune le dévouement inlassable des élus locaux, notamment des élus municipaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires. Synonyme d’écoute et d...
Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tous nos élus, dont la mission est de servir le citoyen et d’agir pour la République, méritent d’être mieux soutenus en cas d’agression grâce à l’engagement d’une procédure pénale, afin que justice leur soit rendue. Tel est l’objectif de cette proposition de loi. C’est pour...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un mois seulement, les canons se sont arrêtés. La rivalité entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan remonte à plus d’un siècle. En 1992 s’est constitué le groupe de Minsk afin de trouver par la négociation une solution politique au conflit. Comment pouvons-nous accepter que, après...
Mon cher collègue, nous pouvons ne pas partager la même opinion. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise à mettre fin à un conflit complexe. Or le manque d’impartialité risque de compromettre notre position de médiateur et notre légitimité auprès de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie. Je ne suis pas certain non plus que ce...
Très juste !
Eu égard à l’importance des enjeux, on ne peut que débattre. Un amendement peut toujours être retenu ; le 49.3 n’empêche pas le texte de progresser et d’évoluer. Il est extrêmement important, ne serait-ce que par respect pour les Français, de montrer que le Sénat travaille de manière constructive.
La stratégie maritime nationale doit répondre à une double contrainte : assurer notre souveraineté et protéger notre patrimoine. La France doit être en mesure de contrôler ses espaces marins, qui constituent un important facteur de développement. Il est facile d’oublier que notre territoire s’étend à l’Atlantique nord, aux Caraïbes, à l’océan ...