Interventions de Joël Guerriau

Dans cette ambiance fort sympathique, un constat s’impose : nous sommes tous d’accord sur le fait que cette proposition de loi a du sens ; nous devons l’approuver et nous ne la remettons aucunement en cause. Pour autant, une inquiétude a été exprimée, et les propos qui ont été tenus par chacun d’entre nous montrent combien nous sommes conscien...

Les élections municipales au Nord du Kosovo ont mis en exergue l'attitude des nationalistes serbes qui refusent l'indépendance de votre pays. Quel type de négociation comptez-vous mettre en place pour arriver à terme à résoudre les difficultés avec cette partie de la population ? Par ailleurs, 87 pays, tous situés hors de l'Union européenne, ...

C'est paradoxal : nous avions une activité équilibrée qui ne faisait appel à aucune subvention, qui est au service de 2,3 millions de cavaliers, et voilà qu'on augmente le taux de TVA et qu'on se propose pour compenser cette hausse de créer un mode de subventionnement qui oblige l'État à intervenir. C'est, disons, surprenant. À ce jour - et en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai eu la chance de vivre la guerre d’Algérie en France, loin des opérations. J’ai donc été totalement épargné par les effets de ce conflit, qui a marqué notre histoire, puisque les noms de 25 000 de nos compatriotes figurent sur les monuments aux morts. Il est important, selon...

Le droit d’information des salariés en cas de transmission d’une entreprise saine porte finalement un objectif louable puisqu’il s’agit de tenter de préserver l’emploi, l’activité ; nous ne pouvons qu’y souscrire. Si, effectivement, l’article 11 nous assurait de pouvoir atteindre ce type de résultats, nous ne pourrions que le voter. Le problèm...

M. Joël Guerriau. Rassurez-vous, nous ne vous en voulons pas ! Nous savons d’ailleurs que certaines de vos interventions auront belle allure !

Cela démarre fort, mes chers collègues ! Edmond Rostand a été cité hier soir et il m’inspire encore ce matin… J’en reviens à l’amendement n° 84 rectifié, qui vise à préciser les conditions de déclenchement de la garantie universelle, afin d’éviter les fraudes et les situations complexes. Nous proposons que cette garantie soit déclenchée à par...

Pour favoriser une avancée plus rapide de nos travaux, et comme nous avons déjà largement exposé nos arguments hier, je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 71 rectifié.

Madame la ministre, du flot de vos arguments, je n’ai pas perçu beaucoup d’ouverture de votre part. Pourtant, nous sommes tous enclins à admettre que l’actuelle GUL est loin d’être parfaite ! Vous-même reconnaissez ses limites, en soulignant qu’il faudra améliorer ce dispositif pas à pas. Du reste, si la réunion d’un groupe de travail est prop...

Par cet amendement, nous attirons l’attention sur deux éléments : l’un de fond et l’autre de forme. Sur l’élément de forme, j’imagine que nous pourrions tous être d’accord. L’alinéa 72 commence par : « Cette assurance constitue une assurance pour compte ». Or il nous semble plus judicieux d’écrire : « Cette assurance est constituée pour compte...

Nous proposons un assouplissement concernant le délai de préavis. Contraindre l’échéance d’une décision qui repose sur un accord mutuel nous paraît en effet discutable. Nous pensons qu’il faut s’adapter à tous les cas de figure.

Je n’ajouterai rien aux propos de mon collègue Calvet, dont l’amendement a le même objet que le mien.

Je vais néanmoins « faire mon job » et le présenter. Le texte prévoit qu’une notice d’information sur les droits des locataires est jointe au congé délivré par le bailleur. Or il nous semble que ce n’est pas à ce dernier d’informer le locataire sur ses droits pour contester le congé. Notons d’ailleurs que le projet de loi prévoit déjà que ser...

Cet amendement prend en compte les exigences de la vie moderne en introduisant davantage de flexibilité, sans pénaliser ni le bailleur ni le locataire. Il permet au locataire d'arranger au mieux sa situation et permet au bailleur de revaloriser plus aisément son bien en vue d'une nouvelle location.

L’article 2 envisage plusieurs situations permettant d’obtenir un délai de préavis réduit, dont une qui concerne l’emploi. Nous pensons qu’il faudrait y ajouter le rapprochement du domicile du lieu de travail, question qui figure parmi les principales préoccupations pour les grandes agglomérations, où il est en général difficile de trouver un l...

J’entends des objectifs louables et que je partage totalement : sécuriser les propriétaires, mais aussi et surtout limiter les risques d’expulsion. Ce sont là des objectifs que nous ne pouvons bien sûr que soutenir. La question qui se pose maintenant est de savoir si la réponse que nous trouvons à travers la garantie universelle des loyers est...

Quand je défends ceux des bailleurs, je constate qu’il n’y a aucun bâilleur dans cet hémicycle et j’en conclus que tout le monde est bien réveillé !

Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement entre dans la logique d’un encadrement de la garantie universelle des loyers. Vous avez dit, madame le ministre, qu’il fallait avancer pas à pas dans une coélaboration permettant d’améliorer ce système. Nous pensons que le système est porteur de risques, notamment celui d’une déresponsabilisation des locataires et des bailleurs,...

Permettez-moi de saluer la nomination récente de la première femme au poste de général de la gendarmerie. A cet égard, qu'en est-il de la féminisation de la gendarmerie ? S'agissant des OPEX, vous n'avez pas mentionné la Libye.