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1308 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de le préciser Françoise Férat, les finalités de l’épargne populaire ont considérablement évolué dans le temps. Les premières opérations d’épargne populaire remontent au XIXe siècle, lorsque, en pleine révolution industrielle, il fallait permettre aux populations qui v...

Du financement de la dette publique jusqu’au financement de l’économie, un objectif est resté constant depuis plus d’un siècle : le financement du logement social. Cette priorité donnée au logement social est l’esprit même de l’épargne populaire. C’est un cercle vertueux : l’épargne accessible aux plus modestes permet de financer à long terme ...

Votre intervention, synthétique, nous a éclairés sur un certain nombre de points. La ZEE française représente 11 000 000 millions de km2. Sur quelles bases ce chiffre a-t-il été déterminé ? Nous avons reçu, dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense, le chef de l'État-major de la marine qui considère que, pour êtr...

Quels moyens humains et financiers faudrait-il déployer pour mettre en oeuvre la politique ambitieuse que vous appelez de vos voeux ? Parmi vos quatre ordres de préconisations, vous n'évoquez pas les moyens de sécurisation de l'espace maritime nouveau alors qu'il semble qu'ils sont déjà insuffisants à l'intérieur des 200 milles marins.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà moins de dix ans, les Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire employaient 5 000 salariés. Ils n’en comptent plus que 2 000 aujourd’hui. S’y ajoutent plusieurs milliers d’emplois dans une soixantaine d’entreprises sous-traitantes. Tout un bassin d’emploi souffre et s’inq...

Monsieur le ministre, les Chantiers de Saint-Nazaire doivent à leur savoir-faire et à leur technicité d’avoir gardé la confiance de certains clients – vous avez évoqué les perspectives de commande –, malgré un handicap de compétitivité important par rapport aux autres chantiers européens, point que vous n’avez pas mentionné dans votre réponse. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la sécurité sociale et de l’état de santé des étudiants est symptomatique de notre incapacité à faire suffisamment de prévention en France, et ce pour au moins deux raisons. La première est que, toutes choses étant égales par ailleurs, la médecine préventive estudia...

Les gains du développement de la prévention en termes de santé publique sont considérables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dépister un cancer à ses premiers stades de développement décuple les chances de l’éradiquer. Les gains à attendre du développement de la prévention sont bien sûr aussi financiers. À l’heure où la soutenabilité des dép...

À l’occasion de cette lecture du projet de loi sur l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union européenne, j’approuve l’adoption par le Sénat d’une simplification pour les candidats résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. C’est une excellente initiative de propose...

S'agissant des autres actions du programme 212 et sans vouloir être exhaustif, je voudrais mettre en relief quelques points saillants. En premier lieu, je souhaiterais attirer votre attention sur quelques éléments concernant les systèmes d'information, d'administration et de gestion dont les crédits progressent de 24,4% en CP et 11,70 % en AE....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes interrogations portent sur la délinquance des mineurs, sujet humainement délicat. Depuis dix ans, l’Observatoire de la délinquance et des réponses pénales rapporte que les mineurs commettent 18 % de l’ensemble des délits et un tiers de la totalité des vols. En moyenne, entre...

Nous n’attendons pas une nouvelle réforme pénale, mais l’application de mesures permettant de protéger ces jeunes d’eux-mêmes. La question est de savoir si nous disposons du personnel, formé et en nombre, qui soit capable de ramener ces mineurs dans le droit chemin. Je reste persuadé que l’action préventive et le travail éducatif sont détermina...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas pleinement répondu à ma question. Pendant la campagne pour l’élection présidentielle, votre candidat a parlé de doubler le nombre des centres éducatifs fermés : pour l’instant, seule la création d’un nouveau centre éducatif à Marseille a été annoncée par le Premier ministre. Il sera donc important d’évalue...

Vous n’hésitez jamais non plus à interrompre les autres ! Épargnez-nous vos leçons de morale !

Sur la dernière décennie la population française à l'étranger a augmenté de 4% par an, les inscriptions au registre sont plus fortes lors des années électorales : souhaitons que ce soit le cas en 2014. J'approuve votre initiative sur le vote à distance, en particulier pour les personnes éloignées de leurs consulats. Comment être plus actifs pou...

La présente proposition de loi renforce des mesures applicables de lutte contre la contrefaçon. Pour nous, cela ne peut évidemment qu’aller dans le bon sens. Pour autant, le texte soulève tout de même un certain nombre d’inquiétudes, notamment au sein du monde agricole. Monsieur Yung, dans vos propos liminaires, vous avez affirmé que l’agricu...