Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 43 prévoit que les recettes de la part « ex-taxe des espaces naturels sensibles » de la taxe d’aménagement puissent être affectées à la renaturation des friches urbaines et sols pollués. Il s’agit naturellement d’une tâche absolument nécessaire ; le génie écologique est év...

Cet amendement a été particulièrement bien défendu par nos deux collègues Guillaume Chevrollier et Angèle Préville. J’ajouterai que, « plus ça va, moins ça va » dans la politique du « en même temps ». On ne peut pas vouloir préserver la biodiversité et l’environnement, et continuer un développement économique à tout crin, en particulier vers l...

Je maintiens également mon amendement, pour les mêmes raisons. On ne pourra pas avancer sans moduler et donner des orientations. Puisqu’on veut réinstaller les commerces dans les centres-villes, ce qui est une solution d’avenir attendue par la population, on ne peut pas en même temps favoriser le développement, en périphérie urbaine, de ces zo...

Cet amendement est proposé par France urbaine. Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de fixer le taux de la taxe d’aménagement entre 1 % et 5 % selon les aménagements à réaliser, dans différents secteurs. Il leur permet également de majorer ce taux jusqu’à 20 % dans certaines zones, en cas de travaux substantiels de voirie ou de r...

Je me fais le porte-parole de notre collègue Paulu Santu Parigi pour présenter un amendement qui concerne la Corse. Celle-ci demeure, proportionnellement, la région la plus touchée par la pauvreté, hors outre-mer, avec un taux élevé de pauvreté des ménages, autour de 20 %. De facto, 80 % des ménages sont susceptibles d’être éligibles à ...

M. Joël Labbé. Il s’agit d’un amendement corse et je ne me permettrai pas de le retirer.

Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. En effet, cet outil est essentiel pour accompagner la transition de l’agriculture vers des modes de production vertueux. L’agriculture biologique est un outil reconnu de la transition agroécologique. Le dernier r...

On traîne des pieds depuis des années quant au soutien et à la reconnaissance de l’agriculture biologique alors que celle-ci est extrêmement demandée et attendue, qu’elle a fait ses preuves et que des engagements nationaux ont été pris pour 2022. On est loin du compte ! Je ne veux pas lancer le débat sur ce sujet, mais on voit monter en puissa...

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale, introduit sans étude d’impact et par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. En effet, cette certification n’a pas fait ses preuves, puisque les retours du terrain indiquent que de no...

Vous comprendrez que j’insiste… J’insisterai même plus que jamais ! Cet amendement vise à encadrer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale. Instauré par l’article 43 duodecies, lui-même introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, ce dispositif n’a donc fait l’ob...

Nombre de nos agriculteurs, quels qu’ils soient et quelles que soient leurs pratiques, se retrouvent en difficulté, avec le modèle actuel. Cet amendement – qui devrait, cette fois, faire consensus – vise à faciliter la prise de congé des agriculteurs en augmentant le montant du crédit d’impôt permettant de financer le recours aux services de re...

Non seulement je ne suis pas satisfait par la demande de retrait, mais je suis même quelque peu outré : mon intention est simplement que la grande majorité des agriculteurs français puissent prendre au moins une semaine de vacances par an – une semaine, mes chers collègues ! Les uns et les autres, nous avons travaillé sur la détresse du monde ...

Selon l’Insee, sur les 36, 6 millions d’habitations que compte la France, 3, 1 millions sont vides, soit 8, 5 % d’entre elles. Chaque année, le phénomène s’amplifie et 100 000 logements supplémentaires se vident, y compris dans les grandes villes qui connaissent une forte pression immobilière. Or la problématique des logements et bureaux vides...

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez un diagnostic. Il y a en effet urgence à le faire ! Je ne retirerai mon amendement que si un diagnostic est véritablement lancé.

J’insiste à mon tour fortement tant la situation est gravissime ! D’un côté, il y a des logements vides, de l’autre, des familles n’ont pas de logement ou sont mal-logées. Il faut vraiment trouver des solutions ! Alors, on nous répond que ce que nous proposons est trop simpliste. Vous avez parlé de diagnostic, monsieur le ministre : une analys...

À l’inverse de la commission tout à l’heure, nous souhaitons, avec cet amendement porté par Guy Benarroche, augmenter le budget dédié à la transformation énergétique des cités administratives. Comme le disait M. le rapporteur spécial, nous sommes là pour voter les budgets et contrôler l’action du Gouvernement. Si l’on fait ce travail, c’est pou...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse précise. Nous ne sommes pas contre la transformation et la modernisation numérique. En revanche, nous voulions faire passer le message sur certains effets pervers dont il y a lieu de tenir compte pour une partie de notre population. Sous bénéfice de ces explications, je retire cet amendeme...

Le propriétaire d’un bien ancien vacant est soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), exception faite des cas où le montant des travaux, exécutés pour rendre ledit logement habitable, dépasse 25 % de la valeur du logement. Ce dernier est donc soumis aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière, sans qu’il...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Pourquoi devrais-je le retirer ? On nous demande de ne pas taxer : or ce dispositif est justement incitatif. Qui plus est, il laisse le choix aux départements de décider ou non des abattements. Les collectivités sont donc on ne peut plus libres !

Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. Plusieurs facteurs justifient cette augmentation. Tout d’abord, dans le cadre du plan de relance, le montant du fonds de structuration Avenir Bio augmente, ce qui va augmenter la charge de travail de cette agence. Cette agence sera aussi mise à contribution pour atteindre les object...