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3837 interventions trouvées.

Il me semble gênant d'auditionner un candidat en présence de l'autre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux saluer l’initiative du groupe CRC, qui nous permet de rouvrir ce débat bien nécessaire. Les réglementations en matière de semences et d’obtentions végétales s’établissent dans un cadre européen et international. Or le cadre actuel, complexe, est particulièrement complais...

Votre détermination devant l'urgence est une excellente chose. D'habitude, face aux promesses, on attend de voir. J'ai souvenir d'une soirée difficile en séance l'année dernière, lors du débat relatif à la TVA sur le logement social : vous aviez alors promis que les choses seraient rétablies dès 2013 : c'est le cas, et j'en suis satisfait. En...

… qui ont déployé de gros efforts d’imagination pour trouver une formule garantissant le respect tout à la fois de la parité, de la proportionnelle et de la représentation territoriale. Hélas ! cette formule n’a pas été retenue. Notre groupe, reconnaissant l’avancée apportée par la parité, mais insatisfait d’un mode de scrutin ne permettant pa...

Concernant les farines animales, les annonces qui ont été faites tombent au mauvais moment. Je suis parfaitement d'accord avec Didier Guillaume : il s'agit d'un vrai risque. Il faut que notre pays produise ses propres protéines végétales. La directive Nitrates constitue une étape importante, nécessaire pour la qualité de l'eau et de l'enviro...

S'agit-il d'une crise ou d'un mal nécessaire ? Les médias n'ont créé aucun emballement, ils ont simplement reflété la sensibilité de l'opinion publique à ces questions. La fraude a été permise par le fait que les produits agricoles sont devenus des objets de spéculation. Une étude de l'organisation Oxfam du 12 février dernier montre bien que l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession va être difficile à assurer… Mon prédécesseur ayant cité, au titre des territoires français, des espaces ruraux, la Bretagne, je songe aux espaces maritimes, lesquels, bien que n’entrant pas dans le cadre du présent débat, font partie de la ruralité au sens large.

La France demeure un espace essentiellement rural, maillé par près de 30 000 communes rurales. Elles en font la richesse et représentent 78 % du territoire métropolitain et 22 % de la population. Comme le dit la prospectiviste Édith Heurgon dans le récent rapport d’information sur l’avenir des campagnes : « On ne peut dissocier l’avenir des ca...

Comme l’a expliqué Ronan Dantec lors de la discussion générale, nous soutenons cet article, qui donne enfin un régime pérenne à l’effacement diffus, central pour les économies d’énergies. Tous les acteurs vont trouver des avantages au développement de l’effacement diffus, à commencer par les consommateurs, mais aussi les fournisseurs, qui devra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les forêts représentent près de 30 % du territoire – plus de 35 % si l’on intègre les outre-mer. Comme M. le ministre l’a précisé, leur gestion, en France, est réglementée de longue date, depuis bien avant le XVIIe siècle et Colbert.

Mon intervention se déclinera en deux points. Le premier, assez rapide, portera sur le texte lui-même – nul besoin de répéter ce qui a déjà été dit, d'autant que nous sommes très favorables au projet de loi. Le second concerna nos attentes relatives à la loi d’avenir de la forêt. À l’issue des travaux sur le texte que nous examinons aujourd'hu...

… mais je lui en parlerai. Pour en revenir à la forêt métropolitaine, je citerai quelques priorités. Il faut une gestion plus dynamique de la forêt française – c’est une nécessité. Il faut encourager les intermédiaires, y compris les exploitants forestiers. Il faut moderniser les scieries et les équipements de séchage. Il faut utiliser le bois...

Enfin, monsieur le ministre, comme l’agro-écologie est promue en tant que voie d’avenir, l’un de ses axes de développement est l’agroforesterie, …

… qui, avec bonheur, conjugue bois, élevage, cultures et paysages. La loi d’avenir a donc, précisément, un bel avenir, en agriculture comme en forêt. Quant au présent projet de loi, nous le voterons et il sera, je le pense, comme ce fut le cas pour le texte que nous avons examiné hier soir, adopté à l’unanimité. Le Sénat va bien pour le momen...

Je crois que nous pourrions faire beaucoup mieux ! Mon groupe appelle de ses voeux la sobriété énergétique, la politique de rénovation thermique, la montée des énergies renouvelables et les mesures de justice sociale. Nous prenons acte du fait que le texte protège les plus vulnérables contre le malus et leur ouvre l'accès au service public de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je parle en remplacement de mon collègue Roland Dantec, en ce moment extrêmement mobilisé par les questions relatives à l’énergie. Le texte soumis à notre vote a été adopté par l’Assemblée nationale sur la base d’un consensus large entre l’ensemble des groupes ...

La création d’une obligation d’information nous semble donc pertinente et plus réaliste. Mieux vaut une information garantie au consommateur plutôt qu’une interdiction sans effet. La commission du développement durable du Sénat a apporté des modifications à cette proposition de loi afin de la rendre plus effective. C’est pour nous un deuxième ...