Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Fracture numérique et continuité pédagogique en période de confinement

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le risque de rupture de continuité pédagogique pour les élèves français de familles défavorisées n'ayant qu'un accès réduit et parfois même inexistant à internet. Elle lui rappelle que le mardi 10 mars 2020 su...

Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Elle rappelle que l'article 11 de cette loi permet au Gouvernement d'agir par ordonnances face à la crise sanitaire que constitue l'épidémie de Covid-19. Le...

Baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'examen du baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger. Elle lui rappelle qu'il avait indiqué le mercredi 25 mars 2020 sur la chaîne de télévision Public Sénat que « le baccalauréat va forcément connaître certaines évolutions, soit de dates, soit de contenus, soit un peu des deux pour ten...

Drones militaires

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les drones militaires. Les drones militaires aériens et navals présentent des avantages indéniables dans le domaine du renseignement, et de l'action tactique. La France, comme l'indique le rapport public de la Cour des comptes de 2020, a malheureusement montré de grandes lacunes dans l'organisation de leur développement qui ...

Enfants franco-japonais retenus au Japon

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des dizaines d'enfants français retenus au Japon et privés de tout accès à leur parent français. Elle rappelle que malgré la ratification par le Japon de la convention de la Haye du 25 octobre 1980, les dispositions de cette convention garantissant à un enfant l'accès à ses deux parents...

Relations entre la France et Taïwan

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état et les perspectives d'avenir des relations bilatérales entre la France et Taïwan. Elle rappelle que ce pays francophile de 23 millions d'habitants constitue un important client pour la France : quarante Airbus lui ont été vendus ces dernières années et les marges de progression potentielle po...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Joëlle Garriaud-Maylam alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux a...

Volontariat international d'enseignement en français

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant à l'état d'avancement de la mise en place d'un dispositif de volontariat international d'enseignement en français. Elle rappelle que lors de la séance de questions d'actualité du 20 mars 2018 il lui avait été annoncé que son idée de développement d'un tel dispositif, matérialisée par le dépôt de s...

OTAN

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « En état de mort cérébrale » : ces mots pour le moins provocateurs, voire insultants, du Président de la République qualifiant l'OTAN nous ont fait énormément de mal sur la scène internationale, à l'exception bien sûr de la Russie. Ces mots n'ont fait que conforter l'image d'arrogance et de déconnexion dont nous souf...

Régulation des algorithmes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de mieux réguler l'utilisation des algorithmes. Avec la numérisation des sociétés, des hommes et des vies, les algorithmes prennent de plus en plus de place. Omniprésents et invisibles,...

Rapport sur la mise en place d'un commissariat à la souveraineté numérique

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le retard pris par la France en matière de souveraineté numérique. Si la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose dans son article 29 que le Gouvernement ...

Opérations de secours à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application des articles 22 et 23 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État. Elle rappelle que ces deux articles traitent des opérations de secours à l'étranger et du remboursement qui pourrait être demandé par l'État en cas de dépenses engagées par lui pour...

Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'absence de convention de non double imposition sur les successions entre la République française et la Confédération suisse. La France et la Suisse avaient signé en 1953 une convention fiscale qui prévoyait le droit exclusif de l'État de domicile du défunt d'imposer la ...

Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge. Dans une interview dans un grand quotidien, le ministre de l'action et des comptes publics affirmait le 29 décembre 2018 que, comme l'avait dit le président de la République, les dirigeants d'entreprises cotées ou...

Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance et l'intérêt d'associer les Français de l'étranger au « grand débat national » annoncé par le président de la République. Sachant qu'en France, les citoyens pourront faire part de leurs attentes et de leurs doléances dans des cahiers mis à leur disposition en mairie, elle so...

Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance qu'il y aurait à faire réaliser un bilan de la première année d'exercice du dispositif du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE). Elle rappelle que le STAFE a été mis en place au printemps 2018 pour pallier la suppression à l'été 2017 de ...

Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'intérêt qu'il y aurait à mettre en place, conjointement avec les autorités britanniques, un comité de suivi sur les droits des ressortissants britanniques en France et des ressortissants français au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce comité de suivi po...

Situation de l'école André Malraux de Saint-Pétersbourg

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités et les conséquences de la privatisation de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg. Elle déplore le manque de transparence ayant entouré la décision administrative de transférer à un opérateur privé cet établissement jusqu'alors filiale du lycée français de Moscou conventi...

Location à court terme de la résidence en France des expatriés

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1623 posée le 19/10/2017 sous le titre : « Location à court terme de la résidence en France des expatriés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre de la cohésion des territoires s'il ne serait pas opportun de prévoir un statut juridique spécifique pour l'habitation détenue en France par des Français de l'étranger. Elle rappelle que loin d'être un bien « de luxe », l'habitation détenue en France par les expatriés est souvent une nécessité, tant matérielle (pied-à-terre pour les retours ...