Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Situation humanitaire en Birmanie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie. Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd'h...

Représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportunité de prévoir une représentation des Français de l'étranger dans le nouveau Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle rappelle qu'à l'occasion du Congrès, le président de la République a annoncé une réforme du CESE portant notamment sur sa composition, avec pour objectif d'en faire un « tra...

Location à court terme de la résidence en France des expatriés

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'interprétation faite des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) concernant les expatriés. Elle rappelle qu'elle avait, au moment des débats relatifs à cette loi, présenté des amendements visant à assimiler l'habitation en France des ex...

Réforme du réseau des consuls honoraires

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l'étude, lancée par le précédent gouvernement, à la demande des élus des Français de l'étranger, en vue d'une réforme du dispositif de consuls honoraires. Elle remarque que la fiche correspondante sur le site du Ministère n'ayant pas été actualisée depuis 2012, malgré l'annonce il ...

Politique vaccinale

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de tenir compte de la forte méfiance d'une partie de la population française envers l'extension de l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, en privilégiant la transparence et la pédagogie dans la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique vaccinale. Elle regret...

Convention de sécurité sociale avec l'Australie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état des négociations avec l'Australie en vue de négocier une convention de sécurité sociale. Elle rappelle que les négociations, engagées en 2008, n'ont pu aboutir. Elle souhaiterait connaître les points d'achoppement qui entravent l'avancement des négociations. L'absence de convention de sécurité soci...

Délivrance de visas au Portugal

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la fermeture du service des visas de l'Ambassade de France à Lisbonne. Depuis janvier 2017, c'est le Consulat général de France à Madrid qui est compétent pour recevoir les demandes de visas déposées par les étrangers de nationalités tierces (hors Union Européenne) résidant au Po...

Renouvellement du contrat avec Microsoft

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les modalités de reconduction du contrat liant son ministère à Microsoft. Ayant lu dans la presse que le contrat « open bar Microsoft-défense » devait être renouvelé fin mai pour la période 2017-2021, elle souhaiterait savoir si tel a été le cas et, sinon, connaitre le calendrier de la procédure décisionnelle, ainsi que ses m...

Apostille

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens de rendre la procédure d'apostille plus accessible aux Français de l'étranger. Elle rappelle que l'apostille, instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public. Peuvent notamment faire l'obj...

Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obligation faite aux citoyens français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d'identité. Elle rappelle que pour être examinée par la Commission européenne, une ICE doit recueillir au moins un million de signatures de citoyen...

Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de remboursement des médicaments prescrits à l'étranger et achetés en France par des assurés affiliés à la sécurité sociale française. En vertu de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, le remboursement de médicaments est conditionné par la délivrance d'une prescription médicale ...

Prescription de psychotropes à des mineurs

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport entre bénéfices et risques de la prescription d'antidépresseurs à des enfants ou adolescents. De nombreuses études révèlent les effets secondaires potentiellement graves des psychotropes, notamment sur le plan psychologique. Un article du « British medical journal » de janvier 2016 s...

Intégration du cursus de médecine par des élèves français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les lycéens français de l'étranger pour intégrer un cursus de médecine en France. Elle rappelle qu'en 2016, 100 places seulement ont été réservées pour les élèves des lycées français de l'étranger pour les poursuites d'études en p...

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre de la cohésion des territoires s'il ne serait pas opportun de prévoir un statut juridique spécifique pour l'habitation détenue en France par des Français de l'étranger. Elle rappelle que loin d'être un bien « de luxe », l'habitation détenue en France par les expatriés est souvent une nécessité, tant matérielle (pied-à-terre pour les retours ...

Convention de sécurité sociale avec la Chine

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de permettre une entrée en vigueur rapide de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Signé à Pékin le 31 octobre 2016, cet accord était devenu indispensable suite à l'entrée en vigueur, le...

Enseignement des langues vivantes en primaire

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'améliorer l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement élémentaire. Elle rappelle que les élèves sont censés apprendre une langue étrangère à partir du CE1, à raison de 54 heures annualisées, de manière à atteindre en fin de CM2 le premier niveau du cadre européen commun de r...

Moyens mis en œuvre pour protéger notre souveraineté numérique

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour protéger la souveraineté numérique de la France. Alors qu'un rançongiciel vient de faire des ravages partout dans le monde et que le vote électronique des Français de l'étranger a dû être suspendu pour des raisons de sécur...

Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que les budgets jusqu'ici alloués à la réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l'étranger soient fléchés vers un fonds pour la présence française à l'étranger. Elle souligne que le projet de loi de moralisation de la vie publique prévoit la suppression de la dotation d'action parlement...

Périmètre du nouveau ministère des armées

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur la définition du périmètre de son ministère. Elle lui demande si celui-ci comprend l'ensemble des missions auparavant confiées au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants. Elle rappelle que nombre d'anciens combattants, quelque peu déstabilisés par les propos sur la colonisation tenus par le prés...

Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice que les budgets jusqu'ici alloués à la réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l'étranger soient fléchés vers un fonds pour la présence française à l'étranger. Elle souligne que le projet de loi de moralisation de la vie publique prévoit la suppression de la dotation d'a...