Loi de finances pour 2009

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions ARTE France Radio France Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France + 86 172 400 + 86 172 400 Institut na...

Rédiger comme suit l'intitulé du programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France : Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure OBJET Cet amendement a pour objet de modifier l'intitulé du programme 844 du compte de concours de l'Etat « Avances à l'audiovisuel », qui s'intitulerait désormais ...

Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Audiovisuel extérieur de la France » : Action audiovisuelle extérieure OBJET La réforme de l'audiovisuel extérieur a pu parfois froisser nos partenaires francophones, qui ont eu souvent le sentiment d'être tenus à l'écart. Rappelons que TV5 Monde n'est pas une chaîne française mais une chaîne...

I. Créer le programme : Institut national de l'audiovisuel II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Presse Soutien à l'expression radiophonique locale Contribution au financement de l'audio...

Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Président directeur général et le directeur général délégué de la société « Audiovisuel extérieur de la France » rendent compte à intervalles réguliers devant les commissions des Finances, des Affaires culturelles et des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Séna...

I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Sont concernés par cette taxe les axes de transit. II. - En conséquence, compléter par la même phrase le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes. Expos...

Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Les transports de marchandises à température dirigée ne pourront faire l'objet d'une taxation. Exposé sommaire : Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transpo...

Compléter le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par les mots : en tenant compte de leur importance démographique et économique Exposé sommaire : Cette taxe, à laquelle sont soumis les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier, a des consé...

I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après le mot : impact insérer les mots : par région III. - Compléter le même alinéa par les mots : et au coût de sa collecte Exposé sommaire : Pour apprécier au mieux l'impact de cette nouvelle taxe, il est important ...