Loi de finances pour 2024

Il y a un impératif humanitaire et un impératif budgétaire, et l’aide médicale d’urgence nous paraît une réponse équilibrée face à ces deux objectifs. Nous vous appelons, mes chers collègues, à voter de nouveau le remplacement de l’AME par l’aide médicale d’urgence.

Quelque 6 milliards d’euros, tel est le montant – au bas mot ! – de la fraude à la sécurité sociale. Alors que la carte Vitale est censée assurer un accès égal et individualisé aux soins de santé et devrait être un pilier de confiance dans notre système, en février 2020, la directrice de la sécurité sociale a reconnu lors d’une audition au Par...

Le présent amendement est issu d’une démarche transpartisane de l’Assemblée nationale – c’est assez rare pour être souligné –, qui vise à garantir les prestations de versement des indemnités de logement et de chauffage prévues pour les mineurs et leurs ayants droit dans le cadre des dispositifs accompagnant la transition des territoires après l...

Nous sommes toujours opposés au développement de l'éolien maritime ou terrestre sur notre territoire. Aujourd'hui, il n'y a pas une campagne ni un rivage – à l'exception de celui du Touquet – qui soit épargné par ces engins d'une laideur infinie et d'une efficacité minime. Le développement de l'éolien constitue une aporie écologique et financi...

Nous sommes toujours opposés au développement de l’éolien, maritime ou terrestre, sur notre territoire. Aujourd’hui, il n’y a pas une campagne ni un rivage – à l’exception de celui du Touquet – qui soit épargné par ces engins d’une laideur infinie et d’une efficacité minime. Le développement de l’éolien constitue une aporie écologique et finan...

Nous devons rétablir les comptes publics français. Telle était il y a cinq ans la justification du ministre de l’économie Bruno Le Maire pour confirmer la suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves. Cinq ans plus tard, les comptes sont-ils rétablis ? Non. Une dette de 3 000 milliards d’euros, un déficit public record et une crise...

Emmanuel Macron, ce sont souvent ses amis qui en parlent le mieux… De fait, il n'aura pas réussi longtemps à nous cacher sa véritable identité, celle de président des riches, voire des très riches ! Après avoir supprimé l'impôt sur la fortune dès son arrivée au pouvoir, il a réformé l'exit tax. S'il a respecté sa promesse de campagne, i...

Emmanuel Macron, ce sont souvent ses amis qui en parlent le mieux… De fait, il n’aura pas réussi longtemps à nous cacher sa véritable identité, celle de président des riches, voire des très riches ! Après avoir supprimé l’impôt sur la fortune dès son arrivée au pouvoir, il a réformé l’exit tax. S’il a respecté sa promesse de campagne, i...

Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l'entrée illégale d'étrangers en situation irrégulière en France. Ce mode d'action délictueux fait rarement l'objet de poursuites judiciaires. Cette situation est non seulement inacceptable du point de vue du droit, mais le fait qu'elle provienne d'...

Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. Ce mode d’action délictueux fait rarement l’objet de poursuites judiciaires. Cette situation est non seulement inacceptable du point de vue du droit, mais le fait qu’elle provienne d’...

Sainte-Soline et ses 47 gendarmes blessés, l'A6 bloquée par des personnes couchées sur les voies, des chefs-d'œuvre de notre art souillés, une centrale nucléaire infiltrée… : telle est la liste, malheureusement non exhaustive, des actions criminelles ou délictuelles commises par des groupes écologistes radicaux. S'ils peuvent avoir le soutien ...

Sainte-Soline et ses 47 gendarmes blessés, l’A6 bloquée par des personnes couchées sur les voies, des chefs-d’œuvre de notre art souillés, une centrale nucléaire infiltrée… : telle est la liste, malheureusement non exhaustive, des actions criminelles ou délictuelles commises par des groupes écologistes radicaux. S’ils peuvent avoir le soutien ...

Cet amendement vise donc à exclure du crédit d'impôt sur les dons aux associations les groupuscules reconnus coupables de certains délits, dont l'intrusion dans des installations nucléaires. Les Français ne doivent plus payer pour ces délinquants et financer leurs actions illégales. L'argent public ne peut plus être mis à disposition de personn...

Cet amendement vise donc à exclure du crédit d’impôt sur les dons aux associations les groupuscules reconnus coupables de certains délits, dont l’intrusion dans des installations nucléaires. Les Français ne doivent plus payer pour ces délinquants et financer leurs actions illégales. L’argent public ne peut plus être mis à disposition de personn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que l’intervention de M. le ministre Bruno Le Maire, qui a depuis déserté cet hémicycle, ressemblait au discours de campagne d’un candidat qui aurait oublié qu’il était au pouvoir depuis six ans. « Parfois, les gens ne veulent pas entendre la vérité parce qu’ils ne v...

Il faudra vous y habituer ! D’année en année et de déficit en déficit, celle-ci s’impose comme une nécessité toujours plus urgente. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances, les sénateurs du Rassemblement national proposeront et soutiendront tous les amendements de bon sens visant à faire payer ceux qui le doivent, et surtout...

Conscient de la situation dégradée de nos finances publiques, le Rassemblement national vous proposera également des mesures pour faire rentrer dans nos caisses cet argent qui manque tant. Nous défendrons ainsi la taxation du patrimoine immatériel et des superprofits. Le capital, qui a toutes les faveurs du Gouvernement, doit aussi contribuer ...

M. Joshua Hochart. Redonnons espoir et espérance au peuple de France en dépassant nos divergences partisanes, mes chers collègues.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que l'intervention de M. le ministre Bruno Le Maire, qui a depuis déserté cet hémicycle, ressemblait au discours de campagne d'un candidat qui aurait oublié qu'il était au pouvoir depuis six ans. « Parfois, les gens ne veulent pas entendre la vérité parce qu'ils ne v...

Il faudra vous y habituer ! D'année en année et de déficit en déficit, celle-ci s'impose comme une nécessité toujours plus urgente. Dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances, les sénateurs du Rassemblement national proposeront et soutiendront tous les amendements de bon sens visant à faire payer ceux qui le doivent, et surtout...