Amendements de Josiane Mathon-Poinat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter les effets d'aubaine et de simple opportunité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 121 à 140 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le renforcement de pouvoirs des métropoles constitueraient une régression de la démocratie locale.

Alinéas 115 à 119 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 110 à 114 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 105 à 109 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous avons une opposition active à la création de métropoles.

Alinéas 94 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l'unicité de la compétence « lycée » sur l'ensemble du territoire de la région

Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 49 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés

Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés

Alinéas 54 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences de la région

Alinéas 40 à 53 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences du département.

Alinéas 13 à 39 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences des communes.

Alinéas 13 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert automatique, de plein droit, des compétences des communes, départements et régions vers la métropole.

Alinéa 9 I. - Remplacer les mots : accord des par les mots : accord de tous II. - Supprimer les mots : dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la règle de la majorité pour la création des métropoles. La totalité des conseils municipaux doivent do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la création d'une « nouvelle collectivité territoriale » qui complexifie le paysage institutionnel local, réduit considérablement les pouvoirs des communes qui la compose et remet en cause la libre administration des collectivités locales.

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes c...