Interventions en hémicycle de Josiane Mathon-Poinat

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à la suppression de l'article 10, qui instaure un centre national de coordination des centres de gestion, organe supplémentaire de la fonction publique territoriale. Ce nouvel organe aurait pour principal objectif de coordonner l'action des centres de gestion et de garantir, pour certains personnels, un recrutement e...

Cet amendement vise à ce que l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances fasse appel prioritairement, pour ses actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, au savoir-faire des actuels agents de la délégation interministérielle à la ville. En effet, à l'annonce de la création d...

À travers nos amendements précédents, vous aurez compris que la refonte proposée des outils existants en matière de soutien à l'intégration et de lutte contre les discriminations ne nous convient pas. Nous ne sommes pas opposés par principe à toute évolution du paysage institutionnel. Nous remarquons simplement que la fusion entérinée par l'ar...

... qui comporte un arsenal de mesures restreignant les droits des immigrés et qui a été annoncé au lendemain des événements de novembre dernier dans les banlieues, tout comme la création de l'ANCSEC d'ailleurs. Cela n'est pas sans traduire l'amalgame fait par certains entre immigration et délinquance, entre population immigrée et population e...

Nous venons de démontrer que la fusion du FASILD - voire d'autres éléments d'administration d'État, comme la délégation interministérielle à la ville - dans l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances n'était pas sans soulever de nombreuses interrogations qui n'ont d'ailleurs pas été vraiment décryptées ! Le moins que ...

Cet article vise à donner à la HALDE une compétence renforcée en matière de lutte contre les discriminations commises dans le secteur public. En effet, l'article 14 de la loi du 30 décembre 2004 dispose : « La haute autorité porte à la connaissance des autorités ou personnes publiques investies du pouvoir disciplinaire les faits de nature à ent...

Heureusement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi bien particulière. N'est-il pas étrange, voire extrêmement curieux d'inviter la représentation nationale à s'exprimer sur la réalisation d'un tronçon d'autoroute ? L'initiative de nos collègues est présentée comme ...

Il y a quelques années, avant 1997, il aurait été possible de boucler cette autoroute par la technique dite « de l'adossement ». Mais, aujourd'hui, les ravages de la « concurrence libre et non faussée » reviennent au visage de ceux-là mêmes qui l'ont érigée en règle supérieure, et qui viennent d'ailleurs de privatiser les sociétés autoroutières...

En septembre dernier, M. le ministre Pascal Clément, au demeurant président du conseil général de la Loire, ...

... avait obtenu de son ami le commissaire européen Jacques Barrot une exception à cette règle de mise en concurrence pour tout marché d'importance, et claironnait déjà victoire en annonçant bruyamment que la Loire, sous son impulsion, aurait son autoroute sans rien payer ! Mais, depuis, le Conseil d'État vient de réfuter la thèse de M. Pascal...

Mes chers collègues, quelles que soient vos protestations, une question de fond se pose à nous. Au-delà des clivages politiques, que je respecte, au-delà des territoires, pouvons-nous accepter qu'une loi entérine un montage juridique ? Pouvons-nous accepter de légiférer pour cinquante kilomètres de bitume, aussi importants soient-ils pour un dé...

Vous ne répondez pas, chers collègues ?

Je vous remercie de me soutenir ! Franchement, nous en arrivons à un bricolage législatif qui ne passerait pas la rampe du Conseil constitutionnel si ce dernier était saisi !

Je vois que vous m'approuvez toujours, monsieur Mercier !

On ne peut pas instrumentaliser à ce point et à des fins, non pas personnelles, mais si particulières l'expression des représentants du peuple.

La représentation nationale n'est pas là pour légiférer sur cinquante kilomètres d'autoroute, ni pour détourner les règles de la République ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la finalisation de l'A89 est nécessaire. Les habitants du bassin roannais et de tout le département de la Loire souhaitent, c'est vrai, l...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, je tenais à vous faire part de l'étonnement qui a été le mien lorsque j'ai pris connaissance de l'avant-projet de loi de M. Sarkozy relatif au plan de prévention de la délinquance, qui contient des mesures concernant les violence...

J'ose espérer que vous soutiendrez sa demande !