Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que ne commencent les interventions des orateurs, je voudrais poser une question à M. le ministre et lui faire part d’un vœu et d’une préoccupation. D’abord, selon les informations qui nous ont été données, il semblerait que M. le ministre des affaires étrangères ait reçu ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de reprendre à mon compte une question qui a été soulevée par M. André Dulait et qui est restée sans réponse.

Elle porte sur les dépenses supplémentaires induites par notre participation pleine et entière aux structures de commandement de l’OTAN, au titre de notre contribution à tous les budgets de l’Organisation, des compléments de rémunérations des personnels qui y seront affectés ou des mesures d’accompagnement. J’observe que les estimations ont ét...

Comment envisagez-vous d’absorber cette charge ? Est-il envisageable d’obtenir des financements complémentaires, qui ne seraient au demeurant que la traduction logique de la décision politique prise au début de l’année ? Par ailleurs, à l’heure où les pays européens sont confrontés à des situations budgétaires difficiles, avec un grave risque ...

M. Josselin de Rohan. J’ai le devoir de dire au Sénat que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a apporté son soutien à l’amendement n° II-3 rectifié.

Je voterai contre cet amendement pour les raisons avancées par M. le ministre. Mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le fait que la France a été amenée à diminuer certaines contributions. Je pense notamment au fonds d’urgence dirigé par l’ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France, Sir John Holmes, destiné à intervenir i...

a insisté sur l'importance du renforcement de la coopération régionale pour faire face à l'orpaillage illégal en Guyane, mais il a mentionné les difficultés rencontrées avec les autorités du Surinam et avec celles de l'Etat d'Amapa, qui jouit d'une grande autonomie au sein du Brésil. Ces questions ont été évoquées lors du déplacement du Préside...

a souhaité que, à l'avenir, la commission dispose de comparaisons européennes pour mieux mesurer la position relative de la France en matière d'aide au développement, bilatérale et multilatérale.

s'est également interrogé sur l'opportunité, dans un contexte budgétaire difficile, d'étendre les interventions de la France dans des nouveaux pays comme les Philippines, le Mexique ou la Colombie, qui sont dans des zones d'influence américaine, alors même que la France éprouve des difficultés à remplir ses engagements dans les pays des zones, ...

Evoquant l'aide aux pays émergents, M. Josselin de Rohan, président, a observé qu'il ne fallait pas faire naître des attentes que la France ne pourra pas satisfaire. Il s'est interrogé sur le développement d'une aide trilatérale entre la France, la Chine et l'Afrique et s'est demandé si cette initiative servait réellement les intérêts de la Fra...

s'est déclaré préoccupé par l'existence en Europe, et singulièrement en Allemagne, d'un courant prônant la dénucléarisation du continent. Il y a vu un risque d'accentuer une tendance inquiétante, dans beaucoup de pays européens, à s'en remettre de plus en plus aux Etats-Unis d'Amérique pour assurer leur propre défense. Il a insisté sur la néces...

a pris acte du souhait du rapporteur pour avis d'une modification de la maquette budgétaire à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Toutefois, il a rappelé que l'architecture budgétaire dépendait avant tout du ministère du budget.

a rappelé que le bureau de la commission avait décidé que deux bases de défense, dont celle de Creil, feraient l'objet de visite.

après avoir fait part de l'avis négatif à cet amendement du rapporteur pour avis de la commission sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », M. André Trillard, a indiqué qu'il était également opposé à cet amendement qui aboutirait à diminuer le montant des contributions françaises aux organisations internationales ...

a fait valoir que les grosses bases, comme celle de Brest, soutenant très majoritairement des personnels relevant de la marine, présenteraient moins d'intérêt que celle de Nancy, dont la composition était hétérogène.

après avoir mentionné l'opposition à cet amendement du rapporteur pour avis de la commission au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », M. André Trillard, et tout en déclarant comprendre le souci exprimé par l'auteur de l'amendement d'augmenter les bourses pour les étudiants étrangers, a fait valoir le caractère très c...

après avoir souligné l'opposition des deux rapporteurs pour avis à cet amendement, a rappelé que la commission avait adopté l'an dernier un amendement prévoyant un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité en fonction des revenus des familles et qu'il lui semblait dès lors difficile pour elle de se déjuger.

a précisé que les insuffisances de la politique européenne de sécurité et de défense ne pouvaient être imputées au Gouvernement français. Il a rappelé que le bilan des opérations menées par l'Union européenne était loin d'être négligeable et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne doterait l'Europe de la défense d'un nouveau cadre et de n...

a rappelé qu'en tout état de cause l'Etat resterait propriétaire de l'hôtel de la Marine et que l'éventuelle cession de l'usufruit à un opérateur privé n'était envisagée que dans le cadre d'un cahier des charges très strict respectant le caractère historique et la vocation culturelle du lieu. Il a par ailleurs indiqué que le vote sur l'ensemble...

a jugé que ce ministère était, en effet, et depuis de nombreuses années, plutôt victime que bénéficiaire des arbitrages budgétaires. Il a indiqué que le vote sur les crédits de l'ensemble de la mission « Action extérieure de l'Etat » interviendrait après l'examen du programme 105 « Rayonnement culturel et scientifique ».