Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le budget est toujours un marathon, et reconnaissons que celui-là a été doublé d’une course de haies. Ne faisons pas non plus comme s’il s’était déroulé dans un climat serein. La séquence était inédite et les modifications apportées ont dé...

… je n’entrerai pas dans ce jeu. Je préfère, dans ce contexte, que nous redisions notre soutien aux commerçants, qui ont vécu cette période dans une angoisse particulièrement forte. Peut-être le Gouvernement nous tiendra-t-il informés du suivi des indemnisations, car les violences, les saccages, les pillages, qui se sont déroulés à Paris, Nant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous avons vécu, il est vrai, une séquence budgétaire assez inédite. La République a déjà connu des épisodes difficiles, et nous venons d’en vivre un. Nos procédures habituelles relatives à l’examen du projet de loi de finances ont été percutées p...

S’agissant du pouvoir d’achat, le Président de la République a répondu par des mesures puissantes et concrètes.

Il ne faudrait pas que, pour des raisons techniques, des débats légitimes viennent masquer la réalité puissante et solide des annonces du Président de la République.

Cela se jouera aussi dans l’entreprise, dont le rôle, il faut le rappeler, est important. Que chacun prenne ses responsabilités, …

… notamment pour la prime de fin d’année. Il faudra mettre en œuvre les mesures annoncées. Oui, le contexte donne une coloration particulière à notre loi de finances. Une partie des modifications a déjà été prise en compte dans ce texte. Par honnêteté intellectuelle, je dois reconnaître une forme de clairvoyance à la majorité sénatoriale §qui ...

M. Julien Bargeton. Ce texte traduit donc, d’ores et déjà, une forme de convergence. C’est la raison pour laquelle, alors que le groupe La République En Marche aurait traditionnellement voté contre le projet de loi de finances, nous nous abstiendrons.

S’ouvre maintenant une période de débat avec les Français. Il doit avoir lieu partout dans nos territoires, au plus près des territoires. Il faut faire de cette colère une chance. C’est aussi une occasion pour le Sénat, chambre des territoires, de jouer un rôle important. J’espère que nous nous en saisirons collectivement. Transition énergétiq...

La confiance se construit dans les deux sens. J’espère qu’un tel cas de figure ne se représentera pas. Le rejet, par la majorité sénatoriale, d’un certain nombre de missions est également rituel. Ainsi six missions n’ont-elles pas été adoptées. Quant à la mission « Défense », elle a failli être rejetée, ce qui me paraît dommage. En effet, dans...

Certes, il faut réformer la fonction publique, mais qualitativement et non quantitativement. Quant à la réduction de l’aide médicale de l’État, ce n’est pas une bonne mesure, tant d’un point de vue humaniste qu’en termes de salubrité publique. Je me permets de le dire, ces deux mesures d’économie ne constituent pas, de notre point de vue, un b...

Commence maintenant un débat qui se déroulera devant les Français. C’est le temps de l’échange et non plus des motions de censure. Je pense que la motion qui sera discutée à l’Assemblée nationale intervient à contretemps après les annonces du Président de la République. Au regard de la façon dont ce texte a évolué, les annonces du Président de ...

L’Assemblée nationale a alourdi les sanctions en cas de manquement à la collecte de la taxe de séjour. Plusieurs cas sont prévus : déclaration incomplète, absence de déclaration, pas de reversement, déclaration erronée, etc. Un système a été créé pour appliquer ce dispositif, qui doit être mis en place dès le 1er janvier 2019. Or les modificat...

Cet amendement n’est pas rédigé comme le précédent, mais son objet est identique, à savoir la spécificité de cette taxe GEMAPI qui ne peut pas être votée jusqu’au 15 avril. D’ailleurs, quelques EPCI se sont laissés prendre par le calendrier.

Un document de politique transversale informe les parlementaires sur l’évasion fiscale et sur la fraude fiscale. Cependant, il ne comprend pas la fraude aux cotisations sociales. Par conséquent, il serait bon d’élargir les données contenues dans ce document, afin que nous ayons une meilleure information sur les fraudeurs aux cotisations social...

Cet amendement vise à corriger le calcul du CIF quand les attributions de compensation sont négatives. Plus un EPCI s’intègre, plus il transfère de compétences, plus il reçoit d’attributions de compensation – dans un tiers des cas, les communes faisant partie d’un EPCI reversent ces attributions. Il est dans ce cas paradoxal de compter deux fo...

M. Julien Bargeton. Je vais essayer de plaider, et je sais que cela ne va pas forcément être évident

Rémi Féraud l’a dit, il y a 610 millions d’euros par an de péréquation à la charge de la ville de Paris. Elle a toujours accepté de participer à cette péréquation, qui est très récente pour elle historiquement. Si vous regardez les chiffres, la progression est très forte depuis cinq ou six années. La difficulté avec le FSRIF, c’est que l’évolu...

Je vais expliquer pourquoi je m’abstiens. On nous parle de statu quo. Vous avez oublié de rappeler l’une des étapes qui devait être franchie et qui ne l’a pas été, ce sont les 55 millions d’euros.

Heureusement pour vous, en effet ! En tout cas, il y avait déjà 55 millions d’euros qui devaient aller vers la métropole et qui n’y sont pas allés. Et vous rajoutez encore 14 millions d’euros en recréant ce qui avait été prévu pour le SDIT.