Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est effectivement particulièrement fourni. De ce point de vue, il ressemble parfois plus à une averse tropicale qu’à une bruine bretonne. Toutefois, n’oublions pas que nous n’avons pas eu de projet de loi de finances rectificative. Nous ne so...

En effet ! En tout état de cause, il est curieux de tout rejeter au motif que certaines missions ne sont pas assez abondées et que les crédits manquent. Pourquoi n’avons-nous pas voté les crédits ? Parce qu’on a critiqué le fait qu’il n’y avait pas assez d’argent ! Il est quelque peu paradoxal de critiquer sans cesse l’insuffisante réduction d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, que je tiens à mon tour à remercier, mes chers collègues, je commencerai mon propos en rappelant l’axe principal de ce projet de loi de finances : la baisse des prélèvements obligatoires. Ce texte tend effectivement à r...

C’est là l’objectif fondamental ! Je vous rappelle que, pour les ménages, les prélèvements obligatoires diminueront de 9, 3 milliards d’euros en 2020, avec la baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d’euros – c’est important –, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la défiscalisation des he...

À cela s’ajoute l’investissement dans les secteurs prioritaires : 1 milliard d’euros pour le dédoublement des classes de CP et de CE1, 1, 7 milliard d’euros pour les armées, 4 milliards d’euros de plus pour la prime d’activité entre 2018 et 2022, ce qui représente une revalorisation de 100 euros au niveau du SMIC. Il y a les orientations du te...

M. Julien Bargeton. Taxe d’habitation, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, fiscalité écologique, lutte contre la fraude fiscale, aucune grande orientation de ce texte n’a été supprimée par la majorité sénatoriale. Malgré vos efforts, monsieur Dallier, pour nous démontrer tous vos apports, vous n’avez pas substantiellement modifié le PL...

… à tel point que même vos amendements structurants ont été rejetés ! L’amendement de MM. Bruno Retailleau et Philippe Dominati tendant à réduire l’impôt sur les sociétés a été rejeté, tout comme l’amendement de M. Vincent Delahaye proposant une refonte de l’impôt sur le revenu. Telle est la réalité ! Nous avons également rejeté certains amen...

M. Julien Bargeton. En réalité, mes chers collègues de la droite sénatoriale, vous n’avez nullement modifié l’équilibre du texte !

Pourtant nous allons nous abstenir. Pourquoi ? Parce que vous avez tout de même fait quelque chose, vous avez rejeté le budget de cinq missions ! Certes, il en découle des économies… Mais qui peut imaginer que l’on se passe de politique agricole, de politique de sécurité ou de politique de la justice ? Et vous appelez cela une réduction du déf...

M. Julien Bargeton. Mais, au moment où le Sénat se fait le porte-voix des corps intermédiaires, qu’il appelle à leur respect, vous allez d’un trait de plume, sans même engager une négociation avec les organisations syndicales

, remettre en cause les conditions de travail et la rémunération des agents. C’est avec eux qu’il faut réformer la fonction publique !

On ne peut pas, à la fois, dire qu’il faut respecter les organisations syndicales et procéder de la sorte. Ce n’est pas une méthode réaliste ! Ce que l’on constate, c’est une certaine dichotomie : dans une partie du débat, on prétend, de manière générale, faire des économies et, dans une autre, on peine à en trouver de manière à la fois précis...

Il s’agit, dans le même sens, de faciliter le financement vert par l’assurance vie. La seule différence est que nous nous alignons, quant à nous, sur la durée d’engagement qui est celle, en général, des dispositifs fiscaux, à savoir huit années. Le délai diffère donc légèrement, mais, quant au principe, cet amendement est défendu : il faut enc...

Au regard des explications du Gouvernement et du rapporteur général, je vais retirer mon amendement, mais en prenant date : je demande une clause de revoyure, afin que nous y retravaillions au sein de la commission des finances. L’objectif étant partagé – c’est ce que vient de dire M. de Montgolfier –, il faut que nous affinions cette proposit...

Ce débat est extrêmement intéressant. Évitons les procès d’intention : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient pour la fraude et, de l’autre, ceux qui seraient contre. Mais le monde a changé ! Face à des géants du numérique qui exploitent toutes les possibilités offertes par les données, pourquoi l’État se priverait-il d’armes – j’ose ce te...

Il s’agit d’un amendement de simplification à destination des petits artisans, boucheries, boulangeries, parfumeurs. Actuellement, pour être exonérés de droits d’accises sur l’alcool, ces professionnels doivent faire une demande auprès de la douane et déposer une déclaration préalable de profession. Nous proposons de supprimer cette déclaratio...

Dans la continuité des amendements de simplification, nous proposons ici de simplifier les démarches pour la circulation d’essences de parfumerie. Nous parlons ici de produits qui ne contiennent pas d’alcool, mais qui en France sont soumis aux mêmes obligations déclaratives que des produits contenant de l’alcool et encadrés par le code de la s...

Cet amendement tire les conséquences de l’article 61 bis. Il vise à mettre un terme à la double taxation liée au transfert de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il s’agit de régulariser la situation de sorte que les acomptes des redevables de la TGAP soient pris en compte la même année. Il s’agit là aussi d’un amendeme...

Il existe actuellement une taxe sur les fournisseurs de tabac qui ne concerne pratiquement qu’un seul acteur économique. Elle avait été créée pour abonder le fonds de lutte contre le tabac. Cette contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés avait vocation à être répercutée sur les industriels du tabac, mais la pratique a montré qu’e...

L’article 58 decies permet d’appliquer aux organismes qui luttent contre les violences domestiques la réduction de 75 % des dons. Cet amendement tend à préciser le délai d’expérimentation de deux ans.