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Tant mieux !
La conclusion est très bonne !
C'était vous !
Ça, c'était nous !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la création d’une loi de financement des collectivités territoriales était déjà l’objet d’un amendement que notre collègue Kerrouche avait déposé sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales de notre collègue Philippe Bas. Lors d...
Si l’on refuse la première étape, pourquoi vouloir aller plus loin ? À la rigueur, on pourrait dire : qui peut le plus peut le moins. Mais vous vous êtes souvent opposés à la contractualisation, mes chers collègues. Ensuite, une telle loi donnerait le dernier mot à l’Assemblée nationale. Or je ne suis pas sûr que le Sénat souhaite qu’il y ait ...
Il faut donc être extrêmement prudent en la matière, me semble-t-il. D’autres éléments encore justifient notre opposition à cette proposition de loi constitutionnelle, même si certaines des idées exposées sont intéressantes. L’article 2 du texte a pour objet de garantir, financièrement, les transferts de compétences aux collectivités locales....
Il faut donc être extrêmement prudent en la matière, me semble-t-il. D’autres éléments encore justifient notre opposition à cette proposition de loi constitutionnelle, même si certaines des idées exposées sont intéressantes. L’article 2 du texte a pour objet de garantir, financièrement, les transferts de compétences aux collectivités locales....
M. Julien Bargeton. Pour toutes ces raisons, mon groupe s’opposera à ce texte.
Tant mieux !
La conclusion est très bonne !
C’était vous !
Ça, c’était nous !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, il y a deux ans, le groupe RDPI s’en était tenu à une abstention bienveillante. Nous craignions en effet qu’il ne remette en cause le service public des Crous auquel nous sommes très attachés, car ce sont eux qui tout en assurant leur s...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu’il était traîné en justice par le prieur de la chartreuse de Naples pour avoir copié La Guérison du paralytique de Dürer, le peintre baroque Luca Giordano fut acquitté par ses juges, qui trouvèrent qu’il avait parfaitement imité le grand peintre allemand et que cela ...
Bravo !
Eh oui…
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 affiche une hausse inédite des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », conformément à ce qui a été prévu dans la loi de programmation de la recherche, comme l’ont souligné tous les orateurs qui m’ont précédé. Je les en re...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce budget est inédit. Il connaît une hausse très forte, qui fait suite à de précédentes augmentations. Les crédits de paiement s’élèvent à 3, 7 milliards d’euros, soit une hausse record de 255 millions d’euros, presque 7, 5 %. D’ailleurs, tous les crédits augmentent. Il n’y a pas ...
La règle issue de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) impose un tel gage. Mais je regrette que ces crédits en particulier soient ciblés presque systématiquement. Il est vrai qu’ils ont été augmentés de 9, 5 millions d’euros par rapport à l’année dernière, parce que l’expérimentation menée a démontré que le dispositif fonctionn...