Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

… ou se lever pour défendre un amendement ?

… ou se lever pour défendre un amendement ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelque chose de réjouissant à constater que, après une période pandémique qui nous a tous marqués, les industries culturelles connaissent en 2022 une très belle progression et devraient rapidement dépasser leur niveau d’avant-crise. Je dis bien « réjouissant » car, en dépit ...

Tout n’est pourtant pas rose dans le secteur. Les relations entre auteurs et éditeurs traversent une phase difficile. L’accord entre les deux parties, dont la signature était prévue le 25 octobre dernier, a été, un peu à la surprise générale, rejeté par les auteurs, qui souhaitent ouvrir le dossier des rémunérations. S’il n’appartient pas aux p...

J’apporte rapidement des précisions, puisque la mission qui m’a été confiée vient d’être évoquée. Il s’agit de faire le point sur les dispositifs de financement de la filière musicale, en particulier du CNM, d’en faire l’histoire et le bilan, d’en tirer des conclusions, d’analyser le marché, d’objectiver et de documenter la réalité des besoins,...

Bravo !

C’est le seul !

C’est une position d’équilibre !

Tout à fait !

C’est une leçon d’histoire !

Très bien !

Enfin !

Absolument !

Il ne faudrait pas laisser penser que le choix de la suppression de la redevance remettrait en cause l’indépendance, à laquelle nous sommes tous attachés, de l’audiovisuel public. D’abord, la redevance ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des coûts de l’audiovisuel public : il y a bien, d’ores et déjà, une compensation par des subventions. Il ...

Et pourtant, qui peut dire que le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne sont pas indépendants ? Toutes ces autorités sont indépendantes. Or leur indépendance n’est pas assise sur leur mode de financement.

Ce qui assure l’indépendance, c’est la réalité du fonctionnement, du rapport de force que l’on établit et d’une forme de tradition. Il y a des pays où, sans qu’il y ait de règle écrite à cet égard, l’indépendance se construit dans le temps. Enfin, la création culturelle n’appartient pas seulement à l’audiovisuel public ! On a l’impression à v...

Je voudrais faire un sort à l’idée selon laquelle il y aurait un lien entre mode de financement et indépendance.

La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) rapporte à peu près 111 millions d’euros au CNC. Cette taxe est complexe, elle comporte plusieurs volets : l’un lié, pour simplifier, à YouTube et l’autre à Netflix, c’est-à-dire aux abonnements payants. Il faudrait documenter davantage cette taxe, car il est ...

Bien sûr ! Mais on écoute beaucoup de musique sur ces plateformes !

Je précise que YouTube sert principalement à écouter de la musique ; de fait, il faudra bien trouver un financement pour le CNM qui inclura ces plateformes. Mon amendement ne vise pas du tout à priver le CNC, qui perçoit actuellement l’intégralité du produit de la taxe, de quelques fonds que ce soit.