Interventions de Julien Bargeton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faudrait commencer par écarter deux idées reçues sur le « verrou de Bercy ». Premièrement, ce « verrou » serait une anomalie juridique. Or, lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, de juillet 2016, le Conseil ...

Le mieux est l’ennemi du bien en cette affaire. Si la plus grande efficacité de la judiciarisation n’est pas démontrée, l’efficacité du « verrou de Bercy » ne l’est pas non plus entièrement. Je partage les propos de Mme Goulet : il faut améliorer l’évaluation de ce mécanisme. Le rapport présenté n’est pas satisfaisant pour les parlementaires q...

Je me félicite de cette initiative de la Commission européenne, en espérant qu'elle prospère. Mais il n'est pas toujours nécessaire d'espérer pour entreprendre... Je salue aussi le soutien de notre commission au Gouvernement. La proposition formulée par le rapporteur général de déduction de la TSN de l'impôt sur les sociétés lui-même me semble...

Eh oui !

Je partage l'analyse du rapporteur et du rapporteur général. Cette proposition de loi sera examinée en séance le 16 mai, quelques semaines avant le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont, par surcroît, le Sénat aura la primeur. Faisons plutôt évoluer celui-ci par amendement. La démarche est précipitée. Ce sont des objections de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, je suis heureux que l’Europe soit revenue au centre du débat. Le Président de la République s’était engagé pour l’Europe. Il avait repris le flambeau européen. C’est d’ailleurs l’une des raisons ...

Lors de l’examen des crédits des missions, on présente de nombreuses propositions de dépenses nouvelles, plus rarement des propositions d’économies réalisables. Il faut le souligner. La technique du rabot, qui a parfois été utilisée, ne fonctionne pas. En revanche, des réformes structurelles peuvent produire des économies. À cet égard, je ne p...

Disposons-nous d'éléments sur le montant à attendre de cette taxe en France et dans les autres pays, et sur le coût de la déductibilité de l'IS ?

Tout à fait !

Ce n’est pas un PLF !

Plus c’est gros, plus ça passe !

Tout à fait !

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Elle s’appelait Mireille Knoll. Elle avait quatre-vingt-cinq ans. Elle était française et de confession juive. Elle avait échappé de justesse à la rafle du Vel’ d’Hiv au mois de juillet 1942, en s’enfuyant de Paris avec sa mère. Vendredi dernier, le corps sans vie de cette...

M. Julien Bargeton. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je ne ferai pas durer le suspense, le groupe La République En Marche s’abstiendra sur le présent projet de loi.

Nous espérons néanmoins, en ce jour de printemps – certes un peu froid –, qu’un accord sera trouvé à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire. Pourquoi cette position d’abstention sur un texte qui, pour faire écho à la discussion générale, vise à faciliter la vie de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos administrations ? N...

M. Julien Bargeton. …, mais aussi contre l’avis de la commission spéciale.

Le groupe La République En Marche a fait notamment adopter un amendement particulièrement bienvenu proposé par Patricia Schillinger visant à étendre le droit à l’erreur au code de la sécurité sociale. Il est toujours curieux d’assister à l’embolie progressive de certains textes, a fortiori d’un texte dont la raison d’être est de promouv...

M. Julien Bargeton. Je me sens bien seul à défendre cette mesure…

Pour ma part, j’estime important que le Sénat débatte de sujets de vie quotidienne : cela ne me choque pas que l’on parle de droit au contrôle, de droit à l’erreur, de numéros surtaxés ou de référents uniques. Il s’agit quand même de la vie des citoyens et des entreprises ! L’article 16 est, lui aussi, une bonne illustration de ces enjeux. Il ...

… dans le cadre d’une politique partenariale avec des entreprises désireuses de se conformer à leurs obligations. Cette méthode permet également de diminuer les charges liées aux contrôles. Il faut avoir en tête l’accumulation que représentent ces derniers - URSSAF, répression des fraudes, contrôle de la masse salariale – et la multiplication ...