Loi de finances pour 2013

Cet amendement vise à renforcer la taxation des ventes de terrains agricoles devenus constructibles. La maîtrise du foncier est un enjeu capital. Il s’agit, à l’échelle du pays, de lutter contre la consommation excessive des terres agricoles tout en répondant aux impératifs de la production de logements. Le classement d’un terrain en zone con...

Développer le lien entre les PME françaises et celles créées dans les pays étrangers par des Français serait à mon avis très positif. J'estime en outre que l'Assemblée des Français de l'étranger est un réservoir d'expertise et de connaissance du terrain qu'il faut mieux utiliser. Ses conseillers connaissent en particulier les subtilités législa...

Je souligne à mon tour que l'augmentation des crédits n'a pas suivi celle du nombre de Français à l'étranger. Pour la réforme de l'AFE, la concertation s'engage et le Bureau de l'Assemblée doit être saisi en décembre. Pour les bourses scolaires, nous souhaitions qu'il n'y ait pas de sortie brutale du dispositif, tout comme nous avons veillé à m...

Le matériel de présentation des études en France est souvent peu adapté aux différents pays, et paradoxalement, il est mieux conçu pour les pays non-francophones que pour les pays francophones. S'agissant de Campus France, l'arrimage entre l'établissement et le CNOUS semble avoir connu quelques difficultés, avez-vous des informations sur ce poi...

J'aurais souhaité avoir des précisions sur la chronologie des décaissements des fonds issus de la taxe française sur les transactions financières de 2013 à 2015 en distinguant les crédits de paiements et les autorisations d'engagements.

Je voudrais vous poser deux questions. D'une part, concernant la politique de naturalisation et la revue des critères, les conjoints et enfants de Français vivant à l'étranger bénéficieront-ils de critères allégés ? D'autre part, je voudrais vous interroger sur la contribution de la gendarmerie à la coopération technique à l'étranger.

De retour du Congo Brazaville, je peux témoigner de la charge de travail importante des agents consulaires ; les suppressions de postes annoncées inquiètent les personnels. Quelles simplifications, quelle dématérialisation envisagez-vous ? La saturation du réseau consulaire conduit parfois à des situations personnelles dramatiques. Enfin, que ...