Interventions en hémicycle de Kalliopi Ango Ela

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi, sur la demande du Gouvernement, pour le débat et le vote sur l’autorisation de prolongation de l’intervention de nos forces armées e...

S’agissant du vote sur le maintien de notre dispositif militaire en Centrafrique, peut-être aurait-il dû avoir lieu dans un mois et demi, comme notre Constitution le prévoit ; ainsi, il aurait été fondé sur un réel bilan, portant sur une durée de quatre mois depuis le début de l’opération Sangaris, dont je vous rappelle qu’elle a été lancée le ...

Le présent projet de loi traite des responsabilités des acteurs de la formation professionnelle. Les régions se voient ainsi confier de nouvelles compétences. Elles organisent et financent le service public régional de la formation professionnelle, elles définissent le service public de l’orientation et, avec l’adoption de cet article 11, elles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à indiquer que les membres du groupe écologiste se félicitent de la libération de Georges Vandenbeusch survenue le 30 décembre dernier, notamment grâce aux efforts conjugués des autorités camerounaises, nigérianes et françaises. Sénatrice des Français...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution. Je tiens, à titre liminaire, à rappeler la position des écologistes, qui a...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai conjointement les amendements n° I-445 et I-446.

La taxe sur les transactions financières, dite « taxe Tobin » lorsqu’elle n’était encore promue que par une poignée d’économistes et de militants décidés, est aujourd’hui bien connue et discutée dans les plus hautes instances économiques et politiques. Elle consiste à appliquer une taxe de taux assez faible aux achats de titres. Son intérêt es...

Je retire l’amendement n° I-445, mais maintiens l’amendement n° I-446, monsieur le président.

La niche fiscale Censi-Bouvard couvre un champ très vaste : d’une part, la réalisation de logements pour des étudiants, des personnes âgées ou des personnes handicapées ; d’autre part, la réalisation de résidences de tourisme. Ce dispositif devrait coûter près de 180 millions d’euros en 2014. Or il soulève un problème, en particulier parce qu’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les écologistes sont attachés à la promotion du transport ferroviaire, outil indispensable pour lutter contre la production de gaz à effet de serre et contre la pollution de l’air. D...

De fait, notre réseau ferroviaire souffre de réelles faiblesses et doit être modernisé. Dans cette perspective, la commission Mobilité 21, créée en octobre 2012 par le ministère des transports, de la mer et de la pêche pour préciser les conditions de mise en œuvre du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, a publié, le 27 jui...

D’une part, la voie du Mont-Cenis n’est utilisée qu’à 17 % de ses capacités, qui sont de l’ordre de 19 millions de tonnes de marchandises par an, comme le confirme l’expertise réalisée en avril 2006 par COWI, sur la demande de la Commission européenne.

Le seuil de saturation ne sera pas atteint avant une trentaine d’années, tandis que la stagnation du fret ferroviaire et poids lourds franco-italien est une réalité. De plus, cette ligne a bénéficié de travaux de modernisation, achevés en 2012 ; elle a été mise au gabarit GB1, qui nécessite simplement l’utilisation de wagons surbaissés. Quant...

Certes, nous n’en tirons pas toujours les mêmes conclusions, mais je ne pouvais pas ne pas le relever. Cela étant, je m’interroge, notamment sur le déroulement des travaux en commission. Certaines des personnes qui ont manifesté leur volonté de poser des questions sur le projet ont-elles été entendues ? Je pense à M. Essig, ancien président de...

Je vous en remercie.

Il est retiré, monsieur le président.

Des critères objectifs sont évidemment nécessaires, mais il faut aussi tenir compte du fait que chaque individu réagit différemment et que la consultation d’un médecin du travail est toujours utile.

L’article 6 constitue la grande avancée de ce projet de loi. Pour la première fois, nous examinons un texte qui apporte de vraies solutions aux problèmes de pénibilité au travail. En effet, les facteurs de pénibilité, déjà bien identifiés depuis plusieurs années, sont ici pris en compte. La réelle nouveauté tient à la liste des facteurs de pé...

Cet amendement vise à encadrer le dispositif permettant aux employeurs de refuser le passage à temps partiel d’un salarié ayant accumulé suffisamment de points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Cet alinéa a fait l’objet de discussions plutôt animées et de décisions surprenantes, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au s...