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Les amendements de Khalifé KHALIFÉ pour ce dossier
13 interventions trouvées.
En l'absence de notre collègue Pellevat, je défends cet amendement qui vise à exclure des dispositions de l'article 27 les personnes atteintes d'un cancer et, ainsi, à leur éviter des situations de conflit avec leur employeur.
En l’absence de notre collègue Pellevat, je défends cet amendement qui vise à exclure des dispositions de l’article 27 les personnes atteintes d’un cancer et, ainsi, à leur éviter des situations de conflit avec leur employeur.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à exclure les personnes atteintes d'affection de longue durée ou de maladies chroniques des dispositions de l'article 27.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à exclure les personnes atteintes d’affection de longue durée ou de maladies chroniques des dispositions de l’article 27.
Cet amendement a pour objet l’application au sein d’établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l’Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la...
Cet amendement a pour objet l'application au sein d'établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l'Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la...
Cet amendement a pour objet l'application au sein d'établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l'Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Marie-Do Aeschlimann, a pour objectif d’assurer la mise en œuvre efficace du dispositif de prise en charge des protections menstruelles réutilisables, tout en prévenant les risques de pénurie.
Cet amendement, déposé sur l'initiative de ma collègue Marie-Do Aeschlimann, a pour objectif d'assurer la mise en œuvre efficace du dispositif de prise en charge des protections menstruelles réutilisables, tout en prévenant les risques de pénurie.
L’objet de cet amendement est d’obtenir au plus vite la remise d’un rapport sur l’évolution du mode de financement de la sécurité sociale à Mayotte et d’acter la convergence des droits sociaux de ce territoire, qui en a bien besoin, avec ceux des autres territoires de la République. Le rapport attendu contiendra notamment une présentation déta...
L'objet de cet amendement est d'obtenir au plus vite la remise d'un rapport sur l'évolution du mode de financement de la sécurité sociale à Mayotte et d'acter la convergence des droits sociaux de ce territoire, qui en a bien besoin, avec ceux des autres territoires de la République. Le rapport attendu contiendra notamment une présentation déta...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, quand on est empreint d'optimisme, il est particulièrement décevant de commencer un mandat de sénateur en examinant, après la chétive proposition de loi Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, un PLFSS...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, quand on est empreint d’optimisme, il est particulièrement décevant de commencer un mandat de sénateur en examinant, après la chétive proposition de loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, un PLFSS...
