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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Kristina Pluchet
59 propositionss de loi signées
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23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Cosignataire
21/04/2021 — Proposition de résolution N° 540 (2020-2021) sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Cosignataire
12/04/2021 — Proposition de loi N° 527 (2020-2021) tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Cosignataire
24/03/2021 — Proposition de loi N° 485 (2020-2021) visant à lutter contre l’ endométriose visant à lutter contre l'endométriose
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture
Cosignataire
19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
10/03/2021 — Proposition de loi N° 440 (2020-2021) relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Cosignataire
03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire
Cosignataire
03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Cosignataire
25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Cosignataire
04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Cosignataire
17/12/2020 — Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Cosignataire
27/11/2020 — Proposition de loi N° 163 (2020-2021) visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’ implantation d’ éoliennes terrestres
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Cosignataire
15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Cosignataire
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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