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Proposition de loi N° 469 (2020-2021)
renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
écrite par François-Noël Buffet
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne Ventalon, Annie Delmont-Koropoulis, Béatrice Gosselin, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Catherine Procaccia, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Elsa Schalck, Else Joseph, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Kristina Pluchet, Laure Darcos, Laurence Garnier, Laurence Muller-Bronn, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Martine Berthet, Micheline Jacques, Nadine Bellurot, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain Cadec, Alain Milon, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Retailleau, Bruno Rojouan, Cédric Perrin, Cédric Vial, Christian Cambon, Christian Klinger, Christophe-André Frassa, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Dominique de Legge, Étienne Blanc, Fabien Genet, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Henri Leroy, Hugues Saury, Jean Bacci, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Claude Anglars, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Mathieu Darnaud, Michel Bonnus, Michel Savin, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Pascal Allizard, Patrick Bore, Patrick Chaize, Philippe Bas, Philippe Dallier, Philippe Mouiller, Philippe Pemezec, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Serge Babary, Stéphane Le Rudulier, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel & Vincent Segouin
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- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 114 (2020-2021) 25 mai 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 572 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 573 (2020-2021), sur la proposition de loi
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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