Énergie

soulignant qu'il avait toujours été convaincu du bien-fondé du projet industriel sous-tendant le nouveau groupe, a souhaité obtenir des précisions sur les conditions imposées par la Commission européenne pour autoriser la fusion entre les deux entreprises. Puis il a mis en lumière le risque de voir la France exclue du projet Nabucco, tendant à ...

a tout d'abord rappelé que le texte de cette proposition de loi, adopté le 1er octobre 2007 par le Sénat, s'appuyait sur l'examen conjoint par la commission de trois propositions de loi, l'une déposée par ses soins, l'autre par M. Xavier Pintat et la dernière par les membres du groupe socialiste. Il a souligné que son objectif principal était d...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rappelé que la commission avait récemment créé un groupe de travail sur le troisième « paquet énergie » présenté par la Commission européenne. Indiquant que, dans ce cadre, il avait eu l'occasion de se rendre à Bruxelles pour rencontrer des responsables de la Commission européenne en charge de ...

a tout d'abord pris acte de la position du groupe communiste, républicain et citoyen et du groupe socialiste et apparentés, rappelant qu'ils s'étaient prononcés en faveur de la réversibilité, dès la lecture du texte au Sénat. Puis, il a apporté les précisions suivantes : - EDF affirme que ses prix de vente de l'électricité tiennent compte du...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a considéré, pour sa part, que cette pratique relevait du fonctionnement logique de l'institution parlementaire et que la commission des finances était dans son rôle en déclarant irrecevable un amendement, qui, préconisant le rachat par l'Etat des actions d'EDF et GDF mises en Bourse depuis 2004,...

a rappelé en conclusion que l'objectif poursuivi par les propositions de loi était de remédier aux inconvénients liés à la décision du Conseil constitutionnel pour les consommateurs particuliers d'électricité et de gaz naturel et a noté que les différentes formations politiques du Sénat partageaient cet objectif, ce qui les a toutes conduites à...

a remercié les ministres pour la transparence et la rapidité de l'information fournie, faisant observer qu'il avait été mis au courant dès samedi matin de l'accord survenu la veille entre la Commission de Bruxelles, d'une part, et les présidents de Suez et GdF, d'autre part. Il a également fait valoir que la nouvelle proposition des deux groupe...

Puis la commission a procédé à l'examen des motions déposées sur ce texte. Après que M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, eut proposé le rejet de la motion de M. Jean-Pierre Bel et de plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, M. Yves Coquelle a estimé qu'il était néc...

Concernant la motion n° 79 de M. Roland Ries et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a estimé, d'une part, que la privatisation de GDF n'était pas contraire à la Constitution, d'autre part, qu'il n'y avait pas réellement de situation de mo...

Après avoir indiqué que le travail qu'il avait mené depuis juillet, en liaison notamment avec M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et les collaborateurs des cabinets et des services ministériels, le conduirait à limiter le nombre de ses questions, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a tout d'abord exprimé son soutien à l'article 1...

a expliqué que la petite loi n'était pas encore disponible, mais a fait valoir que son texte était accessible en ligne depuis jeudi soir et qu'il pouvait être imprimé.

Ayant souligné que l'audition des ministres en charge du projet de loi et le large débat qui avait suivi avaient déjà permis de faire une présentation approfondie du projet de loi, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a souhaité insister sur les principaux apports du texte et les modifications adoptées par l'Assemblée nationale. Il a tout d'ab...

Après avoir relevé que la capitalisation boursière de Gazprom atteignait certes 460 milliards de dollars, mais que l'entreprise avait probablement d'autres intérêts, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rappelé que les participations combinées de l'Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et du noyau dur des actionnaires actuels de Suez...

a répondu qu'une telle hausse de capital nécessiterait l'accord de l'actionnaire disposant de plus de 33 % des actions, donc de l'Etat, et que le financement des investissements pourrait également s'effectuer par l'emprunt. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur, le groupe communiste républicain et citoyen ayan...

du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, a salué le courage de M. François Chérèque. Ayant auditionné les divers représentants de la CFDT énergie, chez GDF et au sein du groupe Suez, il a considéré que seules deux questions restaient pour lui sans réponse de la CFDT : quelle est la position du syndicat sur le droit au retour et les tar...

a interrogé MM. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli sur les conséquences prévisibles pour les deux entreprises d'une absence de fusion. Il a ainsi demandé au président de Suez son sentiment sur les risques d'une OPA d'ENEL sur Suez, sur la volonté de General Electric de racheter les activités « eau » du groupe et sur l'avenir des 160.000...

Cet amendement a pour objet de régler le délicat problème du raccordement des ouvrages de production d'énergie renouvelable au réseau. Mes chers collègues, la directive du 27 septembre 2001 dispose que « les Etats membres peuvent permettre aux producteurs d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables qui souhaitent se connecter a...

Je me félicite de ce dialogue avec la commission : je sais à l'avance qu'elle est favorable au sous-amendement n° 311 rectifié, qui est en quelque sorte notre bouée de secours. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

La compétence de la Commission de régulation de l'énergie en matière de surveillance des marchés a connu des interprétations diverses. Comme l'a très bien dit Marcel Deneux, une partie de sa compétence, notamment son rôle de surveillance de la formation des prix, lui est même contestée. La solution proposée par Marcel Deneux, Philippe Marini e...

Il s'agit d'un simple amendement de coordination : nous souhaitons accorder à la CRE, dans le domaine du gaz, les mêmes prérogatives que celles que nous lui avons accordées dans le domaine de l'électricité.