Transition énergétique

Les artisans estiment eux-mêmes que l’inscription de cette mention dans les marchés facilitera leur regroupement pour répondre aux appels d’offres. De plus, cela permettra que le consommateur soit clairement informé. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Je suis tout à fait favorable à la proposition de Mme la ministre. Je suggère qu’elle soit intégrée à l’amendement de la commission. Qu’en pense M. Cambon ?

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. C’est le Saint-Esprit qui m’est tombé dessus !

Les marchés privés de bâtiment réalisés en cotraitance doivent comporter, notamment, les éléments suivants : l’identité du client, la nature et le prix détaillés des travaux, l’indication de l’absence de solidarité juridique entre les cotraitants, le nom et la mission du mandataire commun. La commission a ajouté la sanction de nullité en cas d...

La commission est plutôt favorable à cet amendement. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, vous avez été, mes chers collègues, un certain nombre à vous inquiéter des ressources de l’ANAH. Cette agence fonctionne bien et rend vraiment service. Or les crédits pour 2015 ont déjà été en partie consommés pour résorber la liste d...

Par l’amendement n° 720, notre collègue Ronan Dantec souhaite revenir purement et simplement au texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait une dérogation automatique à certaines règles d’urbanisme pour permettre l’isolation extérieure des façades, l’isolation par surélévation des toitures et l’installation du dispositif de protection contre ...

En fonction de la particularité des bâtiments – la situation n’est pas la même lorsque tous les immeubles se touchent ou lorsqu’ils sont séparés les uns des autres –, le maire pourra donner son avis sur la solution la plus adaptée. Monsieur Dantec, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement – je remarque que vous ne l’avez pas dé...

Mon cher collègue, le secteur des cafés et des restaurants ne se porte déjà pas très bien : si cet amendement est adopté, bonjour les dégâts !

Je n’ai pas l’intention de me lancer dans un grand débat avec vous sur cette question. Je vous sais très fidèle à vos convictions et à votre combat contre les braseros, digne de Don Quichotte ! La commission, elle, est favorable aux braseros, et donc défavorable à votre amendement !

Il est vrai que nous n’avons pas tellement débattu en commission des matériaux utilisés, alors que la filière bois fait vraiment partie de notre compétence et que, dans le cadre de différents textes, nous l’avons souvent défendue. Moi-même, en tant que président d’un office d’HLM pendant près de sept ans, j’ai favorisé l’introduction du bois, ...

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour les raisons que je vais exposer. Les réseaux de chaleur existent et on les compte même en assez grand nombre dans nos départements. En effet, près de 350 villes les utilisent dans plusieurs quartiers. Pour certaines d’entre elles, comme Limoges, Lille, Orléans, Tours, Grenoble, D...

Mon cher collègue, ce conseil supérieur est attendu par les professionnels, qui ont demandé sa création. Cette instance réunira les professionnels de la construction, des parlementaires, des personnalités qualifiées, des représentants des collectivités territoriales et d’associations. Elle sera saisie pour rendre un avis sur toute nouvelle ré...

Monsieur le sénateur, à un vrai problème, votre amendement apporte une mauvaise solution. Je suis d’accord : il faudrait que les règles soient beaucoup plus claires en matière de passation de conventions entre les départements et l’ensemble des fournisseurs d’énergie, sachant que les choses se passent bien avec EDF. Pour autant, la remise d’u...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 704 rectifié bis, lequel tend à confier au Conseil supérieur de l’énergie de nouvelles missions, je n’ai jamais entendu, au cours des nombreuses auditions que j’ai menées, de professionnels formuler une telle demande ! C’est moins l’avis du Gouvernement que je demanderai sur ce sujet que celui de nos...

La commission a émis un avis de sagesse favorable sur ces deux amendements. Au passage, madame la ministre, je tiens à vous féliciter pour la position que vous avez prise sur les feux de cheminée.

L’information des particuliers est un élément important, notamment pour la réussite de la transition énergétique. Ces plateformes sont mises en place, selon les cas, par des communautés de communes, par des pays, par des villes, parfois par le département, comme dans l’Allier ou dans l’Eure. La commission des affaires économiques a fait le ch...

Il ne faut ni avoir peur de ce carnet numérique ni le diaboliser. Il s’agit simplement d’un instrument d’information qui, certes, n’aura pas la même utilité pour tous, mais rendra service à tout nouveau propriétaire d’un appartement en lui permettant de savoir quels travaux ont été réalisés auparavant. Toutes ces informations seront inscrites ...

Mon cher collègue, laissons aux collectivités territoriales la liberté de s’organiser comme elles le veulent ! Si elles veulent se regrouper à quelques intercommunalités, si elles veulent constituer un syndicat mixte, comme à Toulouse, laissons-leur le soin d’en décider. Je vous suggère, mon cher collègue, de retirer votre amendement.

Je vais répondre à ces deux demandes de renseignements complémentaires. Il est prévu, à l’alinéa 7, qu’un décret pris en Conseil d’État précisera les modalités d’application du présent article : le contenu du carnet numérique, les modalités de sa tenue, etc. Je précise qu’il y a deux dates butoir : le carnet numérique deviendra obligatoire à ...

Ma chère collègue, le texte n’empêche ni ne préconise quoi que ce soit ! Tous les cas de figure existent déjà : les informations peuvent être fournies à distance, physiquement, via internet. En la matière, il faut laisser de la liberté.