Transition énergétique

La commission a débattu de ce sujet et a considéré que le carnet numérique serait beaucoup plus intéressant pour les logements anciens que pour les logements neufs. Je rappelle que, aujourd'hui, lorsque le propriétaire d’un logement ancien vend, il doit fournir un ensemble de diagnostics sur l’état des bois, l’absence de termites, etc. Et la li...

Ne diabolisez pas ce carnet numérique, car il n’a rien d’extraordinaire. Permettez-moi de vous donner deux exemples concrets. Lorsque vous achetez un appartement, il vous est utile de savoir que des travaux de toiture ont été réalisés dans l’immeuble il y a quatre ans, car cela signifie que, en tant que copropriétaire, vous n’aurez vraisembla...

Vous avez raison, madame la ministre, car les dépenses afférentes sont parfois très élevées. Il est donc essentiel de savoir si la chaudière de l’immeuble a été remplacée et si les travaux sont récents ou anciens. Le carnet numérique contiendra tout simplement des informations pouvant rendre service au nouvel acquéreur, au nouvel entrant dans ...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. La commission a trouvé originale la position de M Tandonnet, premier signataire tant du précédent que du présent amendement, tendant l’un à limiter la mise en place du carnet numérique, l’autre, à l’étendre ! Où est la logique ?

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure concernant les offices d’HLM. Les informations sont disponibles et accessibles. Je signale simplement que ces offices, dont j’ai auditionné, entre autres, les représentants, ne sont pas demandeurs du carnet numérique, car sa mise en œuvre entraînerait pour eux un léger surcroît de travail. Comm...

Je suis d’accord avec la définition que vous donnez de la mission de base des plateformes, mon cher collègue. C’est bien ainsi que cela fonctionne sur le terrain. En revanche, pour ce qui concerne les missions non obligatoires, vous allez trop loin. En tant que de besoin, les plateformes orientent déjà les consommateurs vers les architectes o...

Je maintiens ma demande de retrait, car votre amendement, même ainsi rectifié, tend à rendre obligatoires des missions déjà assurées par les plateformes.

Mener une telle expérimentation peut certes être intéressant, mais est-il bien nécessaire d’inscrire ce dispositif dans le code de la construction et de l’habitation ? Je suis d’autant plus circonspect que la rédaction proposée est très vague : quels sont les pouvoirs publics visés ? Quelle autorité assumera la maîtrise d’ouvrage ? Qui paiera ?...

Ce texte prévoit effectivement de nombreux rapports. Pour ma part, je n’ai jamais été partisan de ces rapports annuels qui, quand ils sont remis une première fois, à supposer qu’ils le soient, ne le sont jamais une seconde fois. La commission a suivi Mme Jouanno ici comme elle l’a fait s’agissant de tous les autres amendements tendant à suppri...

Absolument, les colonnes montantes, qui sont un vrai sujet. Nous aurons sans doute un débat, mais je pense que ce serait une erreur de supprimer le rapport afférent. L’avis de la commission des affaires économiques est donc favorable, monsieur le président.

Je rappelle que, à l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou des travaux de rénovation thermique de bâtiments existants, le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité ayant délivré le permis ou l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte. Je rappelle aussi que cette...

La commission est bien embarrassée ! Notre collègue Valérie Létard décrit une situation que nous sommes très nombreux à connaître. Le parc dont je m’occupais était plus petit, mais je rencontrais exactement les mêmes problèmes. Cependant, l’amendement ne résout absolument pas tout, d’autant, madame Létard, et j’appelle votre attention sur ce ...

Rien n’est résolu, et c’est pourquoi je suis terriblement embarrassé. Nous avons eu ce débat en commission. Vous avez, les uns et les autres, évoqué vos situations personnelles. Je suis très favorable à ce que l’on aide les offices d’HLM à vendre une partie de leur patrimoine, afin qu’ils aient de l’argent et qu’ils puissent reconstruire d’aut...

La commission émet un avis favorable sur ces amendements, qui apportent une clarification utile au dispositif. Cela étant, la rédaction présentée par les amendements n° 17 rectifié bis et 833 rectifié nous semble plus satisfaisante que celle de l’amendement de M. Chiron, en ce qu’elle vise à inscrire le mécanisme dans le code de la cons...

Compte tenu du caractère très technique de cet amendement portant sur les ratios prudentiels, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

La commission a totalement entendu Élisabeth Lamure. Celle-ci a raison de souligner qu’il est illusoire de penser que la rénovation énergétique doive permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. C'est pourquoi nous avons supprimé, en commission, la disposition qui imposait ce rapprochement. L’amendement n° 590 rectifié b...