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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
223 amendements trouvés
23/01/2015 — Amendement N° COM-717 au texte N° 20142015-016 - Article 60 (Adopté)
M. Poniatowski, rapporteur
1° Alinéa 21 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 6° Le deuxième alinéa de l’article L.121-36, dans sa rédaction issue de l’article 7 bis du projet de loi, est complété par les mots... (le reste sans changement) 2° Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 5° Au deuxième alinéa de l’article L.121-36 du même code, dans sa rédacti...
23/01/2015 — Amendement N° COM-716 au texte N° 20142015-016 - Article 60 (Adopté)
M. Poniatowski, rapporteur
Alinéa 6 Cet alinéa est ainsi rédigé : Le chèque énergie est accompagné d'une notice d'information et de conseils en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
23/01/2015 — Amendement N° COM-715 au texte N° 20142015-016 - Article 60 (Adopté)
M. Poniatowski, rapporteur
Alinéas 12, 18, 21 et 23 Remplacer les mots : l'organisme mentioné à l'article L.124-1 par les mots : l'organisme habilité mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
