Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure : les parlementaires que nous sommes ont un avantage par rapport aux élus locaux, auxquels vous voulez nous opposer. Nous avons une dimension départementale et, à ce titre, nous défendrons la totalité des collectivités territoriales de nos départements – les pe...

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je me demande si vous n’allez pas trop loin. Je vous ai totalement soutenu sur l’amendement précédent : votre proposition de départementalisation était logique et tenait compte de la réalité du territoire. Elle est valable aussi bien pour les sénateurs que pour les députés. Là, vous allez beau...

Désolé, nous sommes vigilants : vous prévoyez deux députés et deux sénateurs, mais comment les choisissez-vous ? Comment éliminez-vous les autres ? Concernant le président du conseil départemental, il n’y a aucune logique à ce qu’il soit membre de droit, comme vous le proposez, de cette commission qui juge de la DETR et de la DSIL. À l’invers...

Vous avez raison de dire, madame la ministre, que cet amendement n’a pas tout à fait sa place dans ce texte. Je vais pourtant le soutenir. France 2 a diffusé hier soir, au cours de son journal de vingt heures, un très beau reportage sur l’île de Sein. Cette commune de 1 400 habitants ne perçoit pas la taxe d’habitation et rencontre donc de gra...

Très bien !

Ah, le général de Gaulle !

Très bien !

Très bien !

Ce ne serait pas la première fois !

Cet amendement a pour objet de permettre aux régions ultramarines de délivrer de nouveaux permis d’exploitation en mer et de prolonger sans date butoir les concessions existantes. Monsieur le ministre d’État, je vous rappelle que, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État indiquait qu’il était utile de prendre en compte la spécific...

C’est la raison pour laquelle nous demandons une dérogation pour les régions ultramarines.

Je ne le retire évidemment pas, monsieur le président. J’ai senti, monsieur le ministre d’État, votre gêne, parce que vous êtes conscient des arguments économiques, notamment concernant la Guyane. Je sais que vous connaissez bien ces territoires. Ce serait une véritable erreur. Pourquoi vouloir sanctionner ce territoire qui n’est pas favorisé...

… ce qui est en effet normal. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, et j’espère que nos collègues seront nombreux à nous soutenir.

M. Ladislas Poniatowski. Je suis un des sénateurs de l’Eure cités par M. le secrétaire d’État.

Chers collègues qui avez déposé cet amendement, je ne suis absolument pas convaincu par l’argument relatif à l’alignement du code de l’urbanisme et du code de l’environnement que vous évoquez dans votre exposé des motifs, notamment en ce qui concerne ce genre d’équipement. Je suis désolé de le dire, mais les sujets traités diffèrent souvent tot...

Excellente intervention !

Ce sont les retours de l’expérience du terrain !

On a le droit d’être intelligent !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous revient d’adopter définitivement cet après-midi comporte plusieurs dispositions importantes pour le fonctionnement de notre système électrique et gazier. Ses objectifs sont largement partagés, comme en atteste l’accord auquel nous sommes parvenus avec nos...

Enfin, nous avons réaffirmé le rôle des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, aux côtés des gestionnaires de réseaux, dans la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement. J’ajoute que nos collègues députés ont opportunément élargi le principe de la réfaction aux installations produisant du gaz renouvelable. Cela favoris...