Interventions de Ladislas Poniatowski

... en déposant des milliers d'amendements pour empêcher le projet de fusion de se réaliser. Mais, pour notre part, nous sommes prêts à assumer nos responsabilités et à faire face aux défis énergétiques qui se présentent à notre pays.

M. Ladislas Poniatowski. Le message, messieurs les ministres, me paraît clair !

Il n'y a jamais eu de session extraordinaire sous les gouvernements de gauche ?

Chacun assume ses responsabilités !

a interrogé MM. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli sur les conséquences prévisibles pour les deux entreprises d'une absence de fusion. Il a ainsi demandé au président de Suez son sentiment sur les risques d'une OPA d'ENEL sur Suez, sur la volonté de General Electric de racheter les activités « eau » du groupe et sur l'avenir des 160.000...

On a écouté la question de M. Mermaz, écoutez la réponse de M. le Premier ministre !

Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Elle devrait détendre l'atmosphère puisque je souhaite venir au secours des foires à tout, des vide-greniers et des petites brocantes de quartier, qui sont menacés, je le rappelle, par un texte législatif présen...

Or, mes chers collègues, le texte législatif que nous avons adopté a malheureusement eu pour résultat de limiter le nombre de participations des particuliers à ces foires à tout et de limiter les zones géographiques dans lesquelles les particuliers peuvent participer à ces manifestations. Pourquoi ?

M. Ladislas Poniatowski. Notre objectif était noble. Nous voulions protéger les brocanteurs professionnels, qui sont des commerçants déclarés, qui paient des taxes professionnelles, contre les tricheurs. Les tricheurs sont de faux particuliers qui achètent des lots entiers d'objets et qui les revendent non pas dans une ou deux foires à tout, ma...

Ne défendez pas les tricheurs ! En effet, ces derniers sont toujours là, ils sont présents partout. Nous n'avons pas réussi à défendre les professionnels et nous avons lésé les organisateurs que sont nos associations locales et nos comités des fêtes.

M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le ministre, ma question est simple. Ce n'est pas par des décrets d'application que nous allons régler le problème ; il faut modifier la loi, l'amender. Qu'avez-vous l'intention de faire en la matière ?

Soyez polis! Laissez parler M. le ministre délégué !

Il y a des chiens patous en Italie et ils sont très efficaces !

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le principe de précaution est une bonne chose, à la condition que cela ne provoque pas une certaine panique et que cela ne menace pas tout un secteur économique ! Vous avez compris ce dont je voulais parler : la grippe aviaire.

Il faut prendre ce problème au sérieux sur les plans sanitaire et vétérinaire. Mais, il faut le reconnaître, la médiatisation excessive qui a été faite autour de ce sujet a eu pour résultat de faire peur aux consommateurs plutôt que de les rassurer ! Conséquence, c'est toute une filière économique française qui est menacée. La filière avicole ...

Vous avez répondu que vous n'étiez pas opposé à des mesures de solidarité à l'égard de toute cette filière, à la condition que ces ventes continuent de s'effondrer. Monsieur le ministre, la situation ne s'étant pas améliorée depuis une semaine, n'est-ce pas le moment de débloquer les aides ?

L'article 2 du projet de loi rend possible la cession de baux ruraux hors du cadre familial. L'Assemblée nationale, pour faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, a autorisé des dérogations contractuelles à plusieurs dispositions du statut du fermage, notamment sur le droit de chasser du fermier sur le fonds loué ainsi que sur la responsab...

C'est une bonne image !

Très bien !

Bien sûr !