Désignation de rapporteurs

Alinéa 20 Après le mot: biodiversité Insérer les mots: et de géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de l’Office français de la biodiversité un acteur de la diffusion auprès du grand public des notions de géodiversité, et de sensibilisation autour des enjeux de conservation qui leur sont associés, au même titre q...

Alinéa 17 Après le mot: biodiversité Insérer: une virgule Insérer les mots: de la géodiversité et du patrimoine géologique Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission de soutien financier. NB :La présente rectifica...

Alinéa 16 Après le mot: biodiversité Insérer les mots: et de la géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux acteurs socio-économiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des sig...

Alinéa 15 Après les mots: de la biodiversité Insérer: une virgule Insérer les lots: de la géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux é...

Alinéa 9 Après le mot: eau Supprimer le mot: et Insérer: une virgule Après le mot: biodiversité Insérer les mots: et de la géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui à l’Etat et aux établiss...

Alinéa 7 Après le mot: milieux Insérer le mot: naturels Après les mots: sur la biodiversité, Insérer les mots: la géodiversité, Après le mot: aquatiques Insérer: une virgule Remplacer les mots: et les milieux marins Par les mots: marins et souterrains Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la prise en compte de manière...

Alinéa 5 Après le mot: aquatiques Supprimer le mot: et Insérer: une virgule Après le mot: marins, Insérer les mots: superficiels et souterrains, Après le mot: biodiversité insérer: une virgule Insérer les mots: de la géodiversité, des sols et des paysages Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la prise en compte, dans ...