Sécurisation de l'emploi

C’est d’autant plus surprenant que je sens qu'à gauche on partage les mêmes valeurs sur ces questions.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas aller plus loin ? Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Que le groupe UMP choisisse de ne pas participer aux votes est un choix respectable et ne pose aucun problème. En revanche, qu’il prenne pour cela l’excuse des scrutins publics alors qu’il en a demandé sur tous les amendements déposés sur le texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est très cavalier !

Cet amendement vise à garantir un minimum d’équilibre entre les deux types d’apprentissage qui composent nécessairement les formations supérieures en alternance. L’articulation entre la formation théorique et la formation pratique doit se faire avec un minimum d’équilibre garanti. En effet, sous prétexte de stages d’apprentissage, combien de je...

Certes, je comprends bien que l’accord que nous examinons ne peut pas renfermer tous les dispositifs. Néanmoins, j’ai un peu l’impression d’un dialogue de sourds. En effet, nous avons déposé des amendements afin d’essayer de faire reculer la précarisation et la flexibilité, notamment, mais le Gouvernement, tout en nous assurant qu’il comprend ...

J’ai trouvé passionnant le débat que nous venons d’avoir. Nous aurions pu ajouter que le départ d’un salarié en CIF présente un autre avantage pour l’employeur : il n’aura pas à régler la totalité du salaire !

Le présent amendement porte sur le délai et les conditions dans lesquels l’employeur fera connaître sa décision au salarié. Pour apporter une protection supplémentaire aux salariés, mais aussi pour leur donner la possibilité de faire valoir leurs droits avec plus de force, il est nécessaire de rendre la loi plus explicite sur ce point particul...

Nous souhaitons que la signature de l’avenant au contrat de travail entérinant la mobilité volontaire du salarié le délie du respect des clauses de non-concurrence. En effet, une clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur. Elle interdit notam...

Cet amendement vise à permettre aux salariés relevant de la convention collective nationale des industries de l’habillement de bénéficier d’une assurance complémentaire de santé entièrement prise en charge par l’employeur. Cette disposition se justifie par les conditions de travail particulièrement difficiles dans cette branche, avec des caden...

La situation matérielle et les conditions de travail des chauffeurs de taxis se sont détériorées depuis de nombreuses années. Depuis 1973, après le décret du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi, le nombre de chauffeurs hors convention collective n’a cessé de croître. Cela a eu pour conséquence le non-respect des tem...

L’enchaînement des amendements peut paraître fastidieux, mais le groupe CRC considère que, au travers de l’exposé des motifs par lequel nous justifions chacun de nos amendements, nous faisons entrer dans l’hémicycle une partie de la vie des gens. Il est important que, au Sénat, on puisse entendre que, en France, aujourd’hui – une France en cri...

Nous considérons que la sécurité sociale, comme le Gouvernement l’affirme dans l’étude d’impact jointe au projet de loi, constitue la base de notre système de protection sociale. Une base dont nous regrettons la réduction, projet de loi après projet de loi ! Monsieur le ministre, vous avez sans doute involontairement participé à cet affaibliss...

Cet amendement est très important ; c’est pourquoi je tiens à le justifier. Il vise, en effet, une meilleure prise en charge des pathologies liées à l'activité du secteur de l'habillement. Les employeurs ont en effet le devoir et l'obligation de protéger leurs salariés. En finançant intégralement les frais relatifs à leur couverture complément...

Dans la continuité de mon intervention précédente, je voudrais rappeler la situation faite aux travailleurs du taxi parisien. Il existe trois catégories de chauffeurs : environ 800 salariés, 7 000 locataires et 8 000 artisans. Les salariés sont pénalisés par une mauvaise convention collective. Ainsi ne sont-ils payés, par exemple, qu’en fonct...

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le projet de loi que les salariés bénéficiant déjà d’une couverture plus favorable auprès de leur conjoint ou conjointe ne seront pas obligés de souscrire à l’assurance collective de leur entreprise. Une telle disposition semble assez logique. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le rapport...

Cet amendement porte sur la généralisation de la couverture complémentaire santé par rapport aux besoins spécifiques des salariés. L’introduction de clauses de désignation d’un organisme d’assurance complémentaire dédié dans les accords de branche interdit au salarié de choisir librement son prestataire et donc de disposer de l’offre la plus a...

Mme Laurence Cohen. Si nous sommes rarement favorables aux régimes dérogatoires, cet amendement nous donne l’occasion de relever que le régime d’Alsace-Moselle présente de nombreux avantages : il se porte bien et les salariés participent à sa gestion. Il serait peut-être bon de s’en inspirer pour le régime général.

Par notre amendement, nous souhaitons rappeler quelques principes qui doivent selon nous guider l’activité économique. D’une part, la politique économique du Gouvernement devrait se donner pour objectif le bien-être de l’ensemble des travailleurs. C’est l’un des premiers éléments de notre amendement. On constate aujourd’hui un mal-être croiss...

Plus des trois quarts des salariés bénéficient aujourd’hui d’une complémentaire santé dans le cadre de l’entreprise. La généralisation, qui est présentée comme une avancée sociale importante, ne concernera en réalité qu’une faible minorité de salariés, mais elle coûtera plus de 2 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 4 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en plus de constituer un recul sans précédent pour les salariés, ce projet de loi renferme les motifs d’inconstitutionnalité qui viennent d’être exposés par Dominique Watrin. Aux yeux des membres du groupe CRC, il serait particulièrement regrettable que, tout en contribuant à réd...