Financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen, en première lecture, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mon groupe ne partage pas l’orientation politique du Gouvernement pour financer la sécurité sociale. Les mesures positives cont...

Ces reculs sociaux sont inacceptables, et nous sommes satisfaits que les députés aient, en nouvelle lecture, supprimé ces articles de régression. Toutefois, sur la nécessité de maîtriser plus fortement les dépenses, et malgré la question préalable votée par la majorité de la commission, il n’y a pas de désaccord de fond entre vous, madame la m...

Nous avons entamé l’examen de l’article 39 hier soir tardivement. Alors que l’on assiste depuis des années à une remise en cause très forte de notre système de protection sociale, les membres de la Haute Assemblée, avec des réponses évidemment contradictoires puisque nous ne sommes pas d’accord entre nous sur le fond, cherchent à aménager le r...

Le groupe CRC s’étonne également qu’il ne soit nullement fait mention des orthoptistes dans le présent article. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, il considère que les termes « auxiliaires médicaux » sont trop génériques, car ils peuvent désigner des professions n’ayant rien à voir avec la filière visuelle, comme les métiers d’orth...

À l’occasion de l’examen de l’article 49, qui prévoit la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, ou SSR, je veux souligner de nouveau, comme je l’ai déjà fait lors de mon intervention dans la discussion générale, que le présent PLFSS prévoit une progression de 0 %, en 2016, d’un « sous-ONDAM » concernant ...

Comme d’autres spécialités, la filière visuelle est marquée par d’importantes difficultés d’accès pour les patients – en moyenne deux mois d’attente – et par des niveaux de dépassements élevés au regard des tarifs conventionnels. Je veux concentrer mon propos sur le cœur de notre amendement, à savoir une différence de traitement entre le secte...

Notre amendement fait suite à l’accord conclu entre le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, et la CFDT, qui remet en cause l’organisation et le temps de travail de l’ensemble des catégories de personnels de l’AP-HP. Cet accord a été conclu contre la volonté des personnels qui, sans doute vous en souvenez-vous,...

Je suis quelque peu étonnée de l’argumentation qui a été développée par Mme la secrétaire d’État. Tout d’abord, les personnels de santé sont parfaitement conscients des responsabilités qui sont les leurs, et lorsque des mouvements sont organisés – peut-être y avez-vous prêté attention ? –, la permanence des soins et la continuité du service so...

Mes chers collègues, nous déposons cet amendement avec constance depuis plusieurs années ! Nos arguments n’ont pas changé, la situation non plus, d’ailleurs… Nous considérons que le PLFSS vaut un débat aussi long que nécessaire. Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences de l’obligation de pratiquer les tarifs opposables dans l...

Je note effectivement que des démarches ont été engagées au niveau du Gouvernement, notamment par Mme la ministre de la santé, pour combattre les dépassements d’honoraires. Cela étant, comme les chiffres fournis par mes soins le montrent, il reste encore beaucoup à faire. Tel est du moins l’écho que nous renvoient les interlocuteurs que nous r...

Notre groupe votera cet amendement qui soulève des problèmes tout à fait réels. Nous devons absolument disposer d’éléments éclairés sur la vaccination pour sortir du débat binaire qui règne dans ce pays. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre la vaccination ! Or tel n’est pas le propos. Grâce aux travaux de nombreux scientifiques et médecins,...

Nous comprenons la motivation des auteurs de ces amendements identiques, à savoir une régulation équitable entre les professionnels de santé – sages-femmes, kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes – qui exercent en libéral et ceux qui le font en centres de santé. Mais cette mesure risque dans les faits d’avoir l’effet inverse. Je prendrai l...

Aux termes de l’article L. 1434-8 du code de la santé publique, le schéma régional d’organisation des soins détermine les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé, ou au contraire insuffisant. Dans les cas où l’offre de soins de premier recours ne répond pas aux besoins de la population, le direct...

Depuis le début de la discussion, tout le monde le sait, le groupe CRC est en désaccord avec ce PLFSS ; nous l’avons dit lors de la discussion générale. Contrairement à tout ce qui a été dit au sein de notre assemblée, nous, nous sommes contre parce que nous estimons que l’optique prise pour analyser ce texte est une optique comptable. D’ailleu...

Une bourse de 1 200 euros par mois est allouée aux étudiants en médecine s’ils s’engagent à s’installer en secteur 1 dans une zone définie par l’ARS. Chaque collectivité territoriale possède, par ailleurs, un budget dédié à aider financièrement les étudiants en médecine qui souhaiteraient effectuer un stage ou un semestre dans une zone jugée d...

Ma collègue Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a souhaité saisir l’occasion de ce débat sur le financement de la sécurité sociale pour attirer votre attention sur un exemple frappant : la situation inquiétante des centres de sécurité sociale de son département. L’annonce de la réduction du nombre de centres d’accueil du public a é...

Le programme du Conseil national de la Résistance adopté en 1944 prévoyait : « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer […], avec gestion appartenant aux représentants des intéressés ». À l’origine, la sécurité sociale était gérée ...

Cette quatrième partie est un peu étrange dans la mesure où les objectifs de dépenses ne sont plus au rendez-vous, en raison de la suppression de certains articles. La position de notre groupe a été constante et constructive à travers les propositions que nous avons formulées. Malheureusement, elles ont toutes été rejetées. Nous avons néanmoin...

Il faut raison garder, madame la secrétaire d’État. Vous arrivez en cours de débat, vous n’avez donc pas pu entendre l’ensemble des interventions, depuis le début de nos discussions. Toutefois, si vous aviez prêté attention à ce que vient de dire Mme Annie David, vous aurez constaté que nos motivations sont totalement à l’opposé de celles de M....

L’architecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne correspond pas à nos convictions. Vous nous proposez un budget austéritaire, pour employer des mots qui veulent dire quelque chose. Vous ne cessez de réduire les dépenses et prétendez que tout va bien à l’hôpital, dans les établissements de santé ou dans le secteur de l...