Financement de la sécurité sociale pour 2017

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous ne soutenons pas une politique qui consiste à programmer des restrictions budgétaires. Ce n’est pas une bonne voie pour favoriser l’accès des patients aux soins. Ce n’est pas bon pour les personnels de santé, notamment à l’hôpital, mais pas seulement. Car si la souffrance au travail existe à...

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous ne soutenons pas une politique qui consiste à programmer des restrictions budgétaires. Ce n’est pas une bonne voie pour favoriser l’accès des patients aux soins. Ce n’est pas bon pour les personnels de santé, notamment à l’hôpital, mais pas seulement. Car si la souffrance au travail existe à...

Le programme national de réduction du tabagisme lancé le 25 septembre 2014 a affiché des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le tabagisme dans notre pays. Il s’agit d’aider les 13 millions de fumeurs que compte notre pays à arrêter de fumer. On ne peut que saluer cette initiative. Le sixième point de ce programme prévoit d’impliquer...

Il est tout à fait normal que nous abordions régulièrement une telle question de santé publique. Je me réjouis d’entendre, dans l’argumentation de Mme la ministre, l’expression d’une certaine ouverture à l’égard du problème des adjuvants aluminiques, que l’on ne percevait pas auparavant. Nous avons à plusieurs reprises travaillé sur ces quest...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que le développement des plateformes de location de biens meubles ou immeubles est souvent la conséquence de salaires et de retraites insuffisants qui imposent à nos concitoyens de rechercher des revenus complémentaires. Mo...

Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces amendements et sur cet article, même si, sur le fond, vous l’avez compris, nous sommes d’accord pour aller dans le sens de ce qui est préconisé.

Monsieur le secrétaire d’État, la volonté que vous avez affirmée de lutter contre les abus et la concurrence déloyale est un premier pas que nous trouvons intéressant, d’autant que vous avez dit vous occuper aussi des abus des plateformes, ce qui nous paraît un pendant absolument indispensable. Permettez-moi d’illustrer la situation par quelqu...

Nous avions déposé en commission un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que son objet n’était que de flécher les recettes générées par l'augmentation du prix du tabac. En effet, si nous partageons l'objectif de lutter plus efficacement en faveur de la prévention contre le tabagisme, la réalité du trafic de c...

Ce débat me met mal à l’aise. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner le budget de la sécurité sociale. Nous débattons d’une question de santé publique ! Les membres de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est déplacée à La Réunion – j’en faisais partie – n’ont pu que constater les ravages qu’y produit le syndrome...

Je ne pense pas que les taxes vont tout régler. Cependant, il me semble qu’il y a une politique à mener. Les membres de mon groupe entendent bien la défendre ! Moi qui crois beaucoup à la prévention, je regrette que, pour des questions de restriction budgétaire, le budget de la sécurité sociale n’accorde que peu de place à la prévention et à l...

L’article 6 prévoit de nouvelles recettes pour la sécurité sociale, par le plafonnement de plusieurs niches sociales. Nous qui demandons avec constance, depuis des années, la fin des exonérations de cotisations sociales, lesquelles rendent le système de protection sociale illisible et injuste pour les assurés sociaux, nous ne pouvons que nous f...

L’article L. 2242-8 du code du travail prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, ainsi que sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité profess...

L’objet de cet amendement est simple : supprimer les exonérations des contributions sociales pour les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle. Cet amendement n’est pas nouveau, nous le proposons régulièrement. Nous avons au moins le mérite de la constance… Une étude de 2008 de l’INSEE, portant sur les salaires versés en 200...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État, mais ceux-ci me laissent perplexe. Il est vrai qu’il existe des sanctions, je ne peux pas le contester. Toutefois, elles ne sont pas efficaces, puisque ces manquements se perpétuent. En dépit des textes existants, nous ne parvenons pas, en 2016, à établi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès. Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commis...

Notre groupe a mené de nombreuses auditions et reçu des interpellations de bien des organisations : la FNATH–Association des accidentés de la vie, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou UNIOPSS, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, ou ANDEVA, la Coordination des associa...

Le CICE peine à démontrer tant sa pertinence dans sa forme que son efficacité sur le fond. Véritable mesure de saupoudrage, il produit des résultats qui sont – c’est le moins que l’on puisse dire ! – sujets à caution. Le CICE a renforcé la complexité du système fiscal français, en particulier celle de l’impôt sur les sociétés. Trois ans après ...

Le 8 novembre dernier, les trois fédérations syndicales de la santé FO, CGT et SUD ont appelé à une journée de grève et de manifestations pour dénoncer la déstructuration du système hospitalier français. À cette occasion, les nombreux manifestants ont dénoncé la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil des patient...

Cette année encore, le Gouvernement propose une ponction de 150 millions d’euros sur les réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier, motivée, selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, par « le contexte budgétaire restreint et l’existence d’un excédent structurel », ce que nous a confirmé Mme la ministre lors de son audition par la commissi...

Je trouve l’explication de notre rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Vanlerenberghe, assez légère.