Liberté de choisir son avenir professionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de simplification dans les aides à l'apprentissage, l'article 12 prévoit une dilution des aides existantes et de leurs vocations dans une aide unique, ainsi qu'un élargissement des entreprises cibles. Cette mesure pose deux questions particulières : - la disparition de la prime de l’État ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les établissements supérieurs ont, depuis de nombreuses années, mis en œuvre des parcours de formation continue et d'apprentissage. Il s'agit ici d'une bonne chose, permettant une montée en qualification de jeunes et de salariés et une rentrée d'argent non négligeable pour les établissements. Les tarif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les écoles de production, ouvertes aux jeunes dès 14 ans, constituent un nouvel outil de détournement de l'âge de scolarisation obligatoire. Ainsi, sous le prétexte de maintenir ces jeunes sous statut scolaire, ces écoles organisent un modèle hybride : juridiquement sous statut scolaire, apprentissage ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article libéralise les ouvertures de CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Il instaure le financement des CFA en fonction du nombre contrat d’apprentissage et non plus de manière forfaitaire. Il est prévu que les Régions perdent leurs compétences en matière d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l’information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l’ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l’État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien loin d’améliorer la protection des apprentis, cet article facilite les modalités de rupture du contrat d’apprentissage en créant de nouveaux cas de résiliation (résiliation unilatérale par l'employeur) tout en privant les apprentis de la protection des Conseils des prud’hommes qui eux seuls pouvai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un exemple des diverses tentatives pour concilier apprentissage et maintien sous statut scolaire. Après les DIMA qui tout en maintenant le statut font de l'apprentissage sans en dire le nom. Le projet de loi propose les prépa-métiers qui « vise à préparer l'orientation des élèves ». C11...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par bien des aspects, le choix de l'apprentissage peut constituer une voie de qualification et d'insertion dans la vie professionnelle intéressante. De fait, sa promotion doit être à l'esprit de chacun, non pas comme en concurrence avec d'autres voies mais en complément. Toutefois, les dispositions pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du plan de formation par un « plan de développement des compétences » est symptomatique de la conception qu'a le gouvernement de la formation professionnelle tout au long de la vie. En effet, l'enjeu n'est plus d'élargir les horizons des salariés mais bien de les rendre le plus modulabl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie en profondeur un certain nombre de définitions à valeur normative forte. Ces modifications vont dans le mauvais sens, car elles contribuent à appauvrir la formation professionnelle et à lui retirer toute dimension émancipatrice. La formation professionnelle qu’elle dessine n’a plus ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question d'un véritable service public d'accompagnement tout au long de la vie est centrale pour notre groupe depuis de nombreuses années. De fait, si nous souscrivons à l'instauration d'un droit à l'accompagnement, il s'agit ici d'un enjeu très secondaire de l'article qui vise plutôt à affaiblir le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1, notre amendement vise à supprimer l'article 2 qui, sur la même logique, monétise le compte engagement citoyen. Outre la monétisation tout à la fois de l'action bénévole et des droits sociaux, cette mesure est de nature à marchandiser la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En décidant de monétiser le CPF et en supprimant le CIF pour un CPF Transition moins-disant, le gouvernement a fait le choix de réduire, malgré les discours, les droits à la formation des salariés. Si le système de formation tout au long de la vie peut être simplifiée pour une mobilisation plus simple ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 610 rect., 2017-2018). Exposé sommaire : Notre groupe demande le rejet de ce projet de lo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre les possibilités de recrutement à des emplois publics de direction et d'encadrement à des personnes non-fonctionnaires, ce qui constituerait un nouveau jalon dans la politique visant remettre en cause le statut des fonctionnaires. Par cet article ajouté en séance à l'Assemblée nationa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre les possibilités de recrutement à des emplois publics de direction et d'encadrement à des personnes non-fonctionnaires, ce qui constituerait un nouveau jalon dans la politique visant remettre en cause le statut des fonctionnaires. Par cet article ajouté en séance à l'Assemblée nationa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre les possibilités de recrutement à des emplois publics de direction et d'encadrement à des personnes non-fonctionnaires, ce qui constituerait un nouveau jalon dans la politique visant remettre en cause le statut des fonctionnaires. Par cet article ajouté en séance à l'Assemblée nationa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l’avis du Conseil d’Etat le Gouvernement a choisi de faire figurer à la fin du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (articles 63, 64 et 65) une disposition tendant à permettre aux fonctionnaires de conserver pendant cinq ans leurs droits à avancement dans le cadre d’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l’avis du Conseil d’Etat le Gouvernement a choisi de faire figurer à la fin du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (articles 63, 64 et 65) une disposition tendant à permettre aux fonctionnaires de conserver pendant cinq ans leurs droits à avancement dans le cadre d’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l’avis du Conseil d’Etat le Gouvernement a choisi de faire figurer à la fin du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (articles 63, 64 et 65) une disposition tendant à permettre aux fonctionnaires de conserver pendant cinq ans leurs droits à avancement dans le cadre d’...