Gestion de la crise sanitaire

Je vais tout de même le présenter, car il est extrêmement important. Il est d’autant plus important que, lors de la discussion du dernier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le 28 octobre dernier, il avait été adopté à l’unanimité par le Sénat, après avoir été présenté par notre collègue Pierre Laurent. Cet amendement vi...

En tant que parlementaires, nous avons besoin de savoir quelle est cette politique et quelles logiques conduisent le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, à continuer à fermer des lits. Vous ne prenez aucune mesure pour rendre attractives les professions du soin. Vous prétextez qu’il y a un manque de personnel… Mais nous som...

Il s’agit d’un amendement identique. Depuis maintenant deux ans, les organisations syndicales demandent que le recours au télétravail soit encadré par la loi, et que l’employeur prenne en charge les dépenses supplémentaires engendrées par celui-ci. Nous venons d’avoir une discussion très intéressante sur les sanctions devant être appliquées a...

Le droit du travail est guidé par un certain nombre de principes fondamentaux, qui font office de garanties pour les salariés, lorsque ces derniers sont confrontés au risque de perte de leur emploi ou de leur rémunération. Toute rupture d’un contrat de travail intervenue sur l’initiative de l’employeur donne ainsi droit au bénéfice de l’assura...

Mon intervention concerne tous les amendements en discussion commune. Il ne s’agit pas de ne pas favoriser la vaccination. Vous le savez, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est fondamentalement favorable à la vaccination et il a fourni plusieurs éléments indiquant qu’il faut, selon nous, développer la pédagogie, « aller ver...

L’article 1er quater prévoit la prolongation, jusqu’au 30 juin 2022, du dispositif d’accompagnement des médecins du secteur privé victimes de déprogrammations répétées de soins non urgents. Effectivement, la déprogrammation de ces soins est tout à fait négative, d’abord pour les patients, ensuite pour les établissements de santé, que ce...

Après les propos du Président de la République – que je n’ai pas envie de qualifier – vis-à-vis de nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés, il apparaît nécessaire et indispensable de rappeler le principe de l’égalité devant l’accès aux soins pour toutes et tous, sans discrimination. D’ailleurs, pour le docteur Patrick Bouet, médecin généralis...

Je crois qu’il convient de revenir à l’amendement en discussion. Compte tenu des propos du Président de la République, notre groupe a jugé important de rappeler, dans cet hémicycle, la nécessité de soigner tout le monde, sans distinction. M. le rapporteur ayant parfaitement rappelé les choses, nous retirons cet amendement.

Nous sommes face à une pandémie, ce qui exige une réponse forte de la part de la communauté internationale. Notre amendement tend donc à conditionner l’application du nouveau passe vaccinal à la prise d’initiatives, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, visant à obtenir la levée des brevets sur les vaccins. En un an, ...

Pourquoi notre groupe présente-t-il un amendement de suppression de l’article 3 ? Les prises de parole que nous venons d’entendre permettent de le comprendre. J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre, mais on ne peut pas se contenter de faire d’une telle question une parenthèse dans une loi de financement de la sécurité sociale – c’est c...

Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Nous saluons, une fois de plus, les efforts de la commission des lois dans la recherche d’un compromis moins néfaste pour la sauvegarde de nos libertés publiques dans un temps de crise sanitaire qui plonge notre pays dans un état d’exception depuis p...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Cette mesure est en effet prévue à l’article 1er de ce projet de loi, qui confie le soin à un décret de définir le champ d’application des activités relevant de cette double présentation. Le Gouvernement en...

Nous l’avons vu, la vaccination est une arme importante pour combattre ce virus. Nous sommes plus interrogatifs, en revanche, sur l’obligation vaccinale pour les moins de 12 ans. En effet, nous ne disposons ni du recul nécessaire ni d’un bilan exact et suffisamment exhaustif nous permettant de tirer toutes les conséquences de cette mesure. Le...

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 149 et sur la vaccination des enfants de moins de 12 ans. J’ai bien entendu l’argument de Mme la rapporteure et de M. le ministre : cette vaccination n’étant pas envisagée, il n’y a pas lieu d’en exclure le principe dans la loi. Notre groupe souhaite néanmoins ouvrir le débat sur cette questio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Comme l’a expliqué notre présidente Éliane Assassi, lors de la discussion générale, nous pensons que l’instauration de ce passe vaccinal nous fait franchir une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales. Je ne prendrai qu’un exe...

Dans la ligne de notre amendement n° 229 excellemment défendu par mon collègue Pierre Ouzoulias, cet amendement vise à exclure tous les mineurs de l’obligation de passe sanitaire concernant les activités de loisirs, et non les seuls mineurs de moins de 12 ans. Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes, en ce qu’elles leur offr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion générale hier et les rappels au règlement aujourd’hui l’ont démontré : les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte sont absolument épouvantables, et nous les dénonçons. Monsieur le secrétaire d’État, au moment de débuter l’ex...

… et, de l’autre, nous fait basculer en ce mois de juillet dans une autre dimension, celle d’une société de contrôle et d’exclusion. Certes, on peut changer d’avis à la lumière de l’évolution d’une situation, mais avouez que cette rupture inédite est dangereuse. En effet, même si ce passe sanitaire est, pour vous, une incitation à la protection...

Dans mon intervention sur l’article, j’ai déjà développé un certain nombre d’arguments pour rejeter cet article 1er et ce passe sanitaire, qui serait la seule alternative sous peine de confinement. Je souhaite ajouter un certain nombre d’idées, en pointant notamment les incohérences du dispositif. Par exemple, une personne qui aurait enclenché...

Finalement, vous faites porter la responsabilité de la gestion de cette crise à nos concitoyennes et concitoyens en les contraignant, en les infantilisant. Mais quelle est la politique que vous menez pour combattre les inégalités sociales de santé ? Quelle politique conduisez-vous pour aller vers les populations qui habitent dans les territoir...