Questions de Laurence Garnier

Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État. Suivant la réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le journal officiel du Sénat du 13 janvier 2022 ( page 228) à la question écrite n° 24843 publiée d...

Sécurité des pharmaciens d'officine

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des pharmaciens d'officine. Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire constate une augmentation des agressions que subissent les pharmaciens d'officine de l'agglomération nantaise. Ces agressions se multiplient depuis quelques années, surtout en période de crise sanitaire. Le rap...

Dispositif d'indemnisation complémentaire des vignerons assurés contre les risques climatiques

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'indemnisation complémentaire des vignerons assurés contre les risques climatiques suite à l'épisode de gel du mois d'avril 2021. Suite à cet épisode dramatique de gel du printemps dernier, impactant lourdement les exploitations viticoles, le Premier ministre avait annoncé un « p...

Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Garnier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, Nantes a connu le week-end dernier un nouveau déferlement de violence urbaine. Vous avez annoncé hier l'engagement d'une procédure de dissolutio...

Accès des personnes aveugles au monde du livre

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des personnes aveugles au monde du livre. En effet, l'universalité du système Braille, et donc sa diffusion vers le plus grand nombre, ne peut exister que si des moyens suffisants sont mis en œuvre. Aujourd'hui, moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en Braille. Ce manque...

Prise en charge des traitements préventifs de la migraine

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements contre la migraine. En effet, en France, 45 000 migraineux ayant épuisé tous les traitements existants se retrouvent sans soin alors même que 23 pays d'Europe remboursent de nouveaux traitements: les anti-calcitonin gene-related peptide (CGRP). Les anti-CGRP, ou antico...

Fiscalité des retraites supplémentaires d'entreprise

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la fiscalité appliquée aux retraites supplémentaires d'entreprise. En effet, depuis le 1er janvier 2011, les rentes versées dans le cadre de ces régimes sont soumises à une contribution non-déductible de 7 ou 14 % suivant le niveau d...

Impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par des exploitants agricoles en Loire-Atlantique concernant l'implantation de parcs éoliens et les probables répercussions sur leur santé et celle des animaux. Les éleveurs implantés à proximité du site éolien des Quatre Seigneurs à Puceul et à Saffré alertent depuis des a...

Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les revendications de la fédération nationale des anciens combattants (FNACA). Par courrier du 21 juin 2021, La FNACA a fait part au Président de la République de son souhait d'une promotion spéciale dans les ordres nationaux au bénéfice des...

Écriture inclusive

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Garnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, mais j'aurais pu tout aussi bien la poser au ministre de l'éducation nationale, au r...

Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'un décret publié le 8 octobre 2021 risquant de mettre en péril un pan important de la filière de production d'excellence de légumes frais du bassin nantais : le légume botte. En voulant faire la chasse aux emballages plastique, la loi relative à la lutte contre le gaspillage ...

Besoins en animateurs périscolaires

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les besoins importants en personnels d'animation périscolaire. Les collectivités territoriales rencontrent des difficultés croissantes pour recruter des animateurs périscolaires. La crise sanitaire a accéléré le phénomène aux dépens d'une profession manquant d'attractivité du f...

Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à plus de 30000 chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire. L'aide visait à compenser la fermeture forcée des cabinets dentaires durant les périodes de confinement. Elle était calculée par rapport au chiffre ...

Conséquences de l'application de l'avenant 43 des accords de branche des services à domicile sur les centres de santé

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'application de l'avenant 43 des accords de branche des services à domicile sur les centres de santé. En effet, les centres de santé vont rencontrer des difficultés lors de la mise en place de cet avenant avec la revalorisation salariale qui en découle. Les augmentations de salai...

Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

Mme Laurence Garnier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19696 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux traitements pour le cancer du sein triple négatif métastatique

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins pour les femmes atteintes d'un cancer du sein triple négatif métastatique. Ce cancer étant particulièrement difficile à traiter, les femmes concernées ne peuvent bénéficier à ce jour que de la chimiothérapie. Un nouveau traitement a été commercialisé par le laboratoire Gilead, le Tro...

Modalités d'accès au dispositif pass sport

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès au dispositif « pass sport ». Le mouvement « familles rurales » accompagne les familles des territoires ruraux pour leur permettre d'accéder à des projets, activités et services de proximité qui répondent à leurs besoins...

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Loire-Atlantique et composition de la commission concernée

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Loire-Atlantique. La DETR a vocation à soutenir les projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) établis en milieu r...

Homologation du diplôme des compagnons des devoirs unis

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconnaissance de la formation des ouvriers compagnons. Le compagnonnage a été reconnu au patrimoine immatériel par l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) voilà plus de dix ans. Le compagnonnage en France remonte au Moyen-Âge. Les qualités de...

Lutte contre la prolifération des algues vertes

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des algues vertes et de micro-algues sur la côte bretonne et atlantique. Les marées vertes se succèdent année après année en saison estivale et menacent aujourd'hui la biodiversité. Depuis 2010, un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes est proposé. Les plan...