Questions de Laurence Garnier

Situation des résidences de tourisme et villages vacances dans la crise sanitaire

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des résidences de tourisme et des villages vacances dans un contexte de crise sanitaire. La Loire-Atlantique est un département français dont la vitalité de l'économie est fortement liée au tourisme. Les aides d'État ont été importantes dans bien des domaines mais la situatio...

Initiatives françaises de production de vaccins anti-Covid-19

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production et la commercialisation de vaccins anti-Covid-19. En effet, la société franco-autrichienne Valneva a développé un candidat-vaccin contre le Covid-19 et livrera ses premières doses au Royaume-Uni. Avec ses laboratoires basés près de Nantes, la biotech Valneva est née de la fusion en 2013 e...

Capacité en lits du futur centre hospitalier universitaire à Nantes

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'implantation du nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) à Nantes. Comme elle l'a signalé lors de la séance des questions orales du Sénat le mardi 19 janvier 2021, Nantes accélère son projet de futur CHU suivant les mêmes principes qui nous ont plongés dans une crise sanitaire sans pr...

Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l'activité économique locale impactée par la crise. Conformément à la possibilité offerte par l'article 3 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, certains EPCI ont délibéré p...

Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs. Suite à la crise sanitaire, les marchés d'exportation, importants pour la filière, subissent des perturbations profondes. Dans un contexte de crise sanitaire, le tourisme et donc la consommation de viande sont lo...

Situation de l'industrie française des tuiles et briques

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'industrie française des tuiles et briques. Cette industrie représente 135 lignes de fabrication avec 4 500 emplois directs fournissant des produits de construction à 430 000 maçons, 44 800 couvreurs et 72 000 salariés du négoce. C'est la seconde industrie de terre cuite européenne. Aujo...

Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme figure au titre des compétences obligatoires des communautés de...

Régulation des implantations d'éoliennes

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des projets d'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux. S'il paraît utile de s'inscrire dans une logique de croissance des énergies renouvelables, il est important d'en garantir un développement maîtrisé dans le cadre d'un schéma de développement éolien clair en concertation...

Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment sur les alternatives aux emballages plastiques au sein de la filière maraîchère. En effet, malgré les politiques environnementales favorisant la réduction des emballage...

Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux infractions en matière d'urbanisme. En effet, la responsabilité d'un maire peut être engagée lorsque des événements tels que des accidents ou des catastrophes naturelles surviennent pendant la construction...

Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'antenne locale de radio Fip Nantes. Depuis 46 ans Fip Nantes poursuit un travail d'information de proximité au service de ses auditeurs, tissant un lien étroit et vivant avec le monde culturel et associatif, soutenant toutes les créations artistiques. Les trois stations locales restantes de Nantes, B...

Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices. En effet, dans son rapport remis en septembre dernier, la commission des 1 000 premiers jours de l'enfant se base insuffisamment sur les compétences de l'infirmière puéricultrice, ne citant celle-ci que dans son activité en protection maternelle et infantile...

Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la possibilité d'aménagement du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux, espaces flexibles partagés dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM). Cette loi prévoit la création d'un « titre mobilité » dématérialisé et prépayé...

Délais d'immatriculation des véhicules

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des entrepreneurs artisans de l'automobile. Suite à la crise sanitaire, le marché du commerce automobile est confronté à des difficultés économiques importantes. Dans ce contexte déjà très délicat, les pr...

Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée aux bénéficiaires en situation de nue-propriété. En effet, certaines personnes âgées en situation de précarité ont subi une réduction de l'ASPA par les services de la caisse de retraite et de la santé au travail (C...

Situation des radios locales associatives face à la crise sanitaire

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. Les radios locales ont assuré dans le contexte de crise sanitaire des missions de service auprès des populations. Cependant, les contraintes sanitaires ont empêché les radios d'assurer de nombreuses prestations comme les couvertures ou animations d'événements culturels, le...

Situation des professionnels des services d'aide à domicile

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des services d'aide à domicile. En effet, les services d'aide à domicile rencontrent de grandes difficultés sur le terrain dans le recrutement de leur personnel. En 17 ans, les auxiliaires de vie et les aides à domicile ont perdu respectivement 31 % et 15 % de leur pouvoir d...

Situation des centres de vacances en Loire-Atlantique

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la situation des centres de vacances en Loire-Atlantique. À l'heure où la crise sanitaire et sociale fragilise des pans entiers de notre économie, le secteur du tourisme social et solidaire, très présent da...

Statut des directeurs des soins des hôpitaux

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des directeurs des soins des hôpitaux. En effet, les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont au cœur du fonctionnement quotidien du système de santé. La gestion de la crise sanitaire a montré l'importance du copilotage du président de la commission médicale d'établissem...

Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire. La fermeture des parcs zoologiques depuis le 29 octobre 2020 entraîne de nouvelles pertes financières pour les établissements déjà fortement touchés par le premier confinement. Les parcs zoologiques pensaient pouvoir bénéficier...