Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … - Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, le gouvernement met en œuvre, dans la presse quotidienne régionale, et dans les ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 56 du code électoral, il est inséré un article 56-1 ainsi rédigé : « Art. 56-1. Par dérogation aux articles L. 54 à L. 56, un maire peut demander au représentant de l’Etat dans le département que le scrutin soit organisé sur trois jours. Les opérations de v...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, par dérogation aux articles L. 54 à L. 56 du code électoral, le m...

Alinéa 5 Supprimer les mots : organisés en juin 2021 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à pérenniser les dispositions relatives à la campagne audiovisuelle pour prévoir que l’obligation faite au service public de l’audiovisuel de couvrir le débat électoral s’appliquera à compter de la promu...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique organisé en juin 2021, le service public audiovisuel et radiophonique organise dans chaque circonscription un débat entre les candidats tête de liste, ...